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Tuesday, 23 July 2024

Le SIEGVO dispose d'un organe délibérant (le Comité). Il est composé de 70 délégués désignés par chaque commune membre dont un président et deux vice-présidents. Le Comité fixe les grandes orientations et décide des investissements à réaliser. Une partie des pouvoirs du Comité est déléguée au Bureau qui est composé de 35 membres. Ville d'Ars-sur-Moselle - Site Internet officiel. Le bureau et le Comité se réunissent chacun 3 fois par an. Le SIEGVO dispose de différentes ressources en eau - La ressource de la Mance: située dans la Vallée de la Mance sur le ban de la commune de Gravelotte, ce site était en 1904 à l'origine du syndicat. - Les forages de Moineville: situés à 1 km au Nord Est de Moineville, non loin de la ligne de chemin de fer, ces deux forages d'une profondeur de 120 m puisent l'eau dans l'ancienne mine de Valleroy ennoyée, l'eau est ensuite refoulée vers la station d'Auboué. - Le puits d'Auboué: situé sur l'ancien carreau de la mine à Auboué, ce puits d'une profondeur de 130 m puise l'eau dans les anciennes mines ennoyées, l'eau est ensuite refoulée vers la station d'Auboué.

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Cette redevance sert à financer les interventions de protection de la ressource en eau, d'amélioration de la qualité et de sécurité de l'approvisionnement. Le taux de la redevance est fixé par délibération du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau et publié au Journal Officiel après avis conforme du comité de bassin. Le SIEGVO paie l'intégralité de la redevance pour prélèvement en eau mais a décidé de la répartir sur la facture d'eau des abonnés. Rubrique Collecte et Traitement des Eaux Usées Redevance Assainissement Après avoir été utilisée, l'eau doit être évacuée des habitations. Cette eau est en général polluée, il faut l'épurer avant son retour à la rivière. La redevance dite d'assainissement, fixée par la collectivité, sert à financer et exploiter les réseaux d'assainissement et, le cas échéant, l'épuration des eaux usées. Siegvo paiement en ligne sécurisé. C'est, en fait, la facturation d'un service rendu. Rubriques Organismes Publics Redevance pollution domestique La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est basée sur le nombre de mètres cubes consommés.

Elle sert à financer les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes rurales. Redevance modernisation des réseaux de collecte Cette redevance, auparavant intégrée à la redevance pollution est désormais indépendante et facturée uniquement aux abonnés soumis à la redevance d'assainissement collectif. Elle est perçue par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et permet d'aider les communes pour leurs travaux de dépollution (construction, rénovation des réseaux, construction et amélioration des stations d'épuration) et le fonctionnement des stations d'épuration.

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