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Cette villa a été récemment rénovée et est située dans une rue très calme avec un supermarché et un café. Le rez-de-chaussée de la mai... Maison De Campagne de 2 chambres à Asseiceira 2 244 m² Propriété avec maison de plain-pied, annexes et garage, insérée dans le village avec commerce et services, proche d'un bon accès. Zone avec assainissement de base et fibre optique. Maison de séjour composée de véranda, salle de bains, sa... Ferme de 5 chambres à Nespereira 5 31 841 m² Quinta serra da estrela, 3 1841 ha vergers, vignoble de sable La « Quinta do Vale de Salgueiro » est située dans le parc naturel de la Serra da Estrela, à 3 km de la ville de Gouveia. C'est une propriété agricole d'une superficie de 31... Maison De Campagne de 4 chambres à Vouzela 4 360 m² Maison de campagne à Fataunços, propriété de 760 m2, composée de 2 étages avec 360 m2 de propriété est située dans un endroit en total équilibre avec la nature, située dans un endroit calme et discret, avec des terres agr... Obidos-Sao Pedro en Maison De Campagne 76 m² Maison à récupérer située dans un quartier calme, avec une vue incroyable sur la lagune d'Obidos.
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Villa composée de maisons et dépendances, d'une surface constructible de 76m2, avec possibilité de construire au rez-de-chaussée et au 1er... Maison De Campagne de 5 chambres à Mouriscas 5 116 m² Maison de campagne avec 6 divisions, petit espace extérieur, four à bois et petites salles de stockage, situées en mauresque à côté de l'entrée de l'A23, avec cheminée au sol dans la cuisine. Performance Énergétique: F #ref:CAS_1985 Page suivante
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Les garages et marchands ne doivent pas mettre la carte grise à leur nom lorsqu'ils achètent des véhicules qui seront revendus par la suite. Cela représenterait beaucoup de travail administratif. De plus, cela coûterait une fortune en taxes d'immatriculation. Cependant, l'État doit être au courant de la cession de véhicule. La déclaration d'achat permet donc de notifier que l'ancien propriétaire a cédé son véhicule, sans changer la carte grise. Il ne faut pas confondre certificat de cession et Cerfa n°13751. Il s'agit de 2 choses distinctes. 13751 cerfa 02 a remplir en ligne espanol. Lorsqu'un véhicule de seconde main est vendu par un particulier, il faut remplir les 2. Le certificat de cession prend la forme du Cerfa 15776*02. Qui doit remplir le Cerfa n° 13751-02? Vu qu'il s'agit d'un document strictement réservé aux professionnels, c'est à eux qu'il revient de le remplir et de le déclarer. À vrai dire, 2 types d'entités sont susceptibles de compléter un formulaire Cerfa 13751: Un professionnel du commerce de l'automobile Un assureur Cependant, le particulier doit remplir le cadre « certificat de vente » qui se trouve en bas du cadre.
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Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13757*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite. Les étapes de votre simulation Etape courante 1 Mandant et Mandataire Les champs marqués d'un * sont obligatoires. CERFA 13751 : Revente d'un véhicule par un professionnel. Mandant Je soussigné(e): NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant: Ce champ doit comporter 14 chiffres (sans espace). Véhicule Numéro d'immatriculation (le cas échéant): Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l'obligation de l'assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route). Important: Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d'accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d'éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables.
Accéder directement au contenu Accéder directement au menu principal Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l'imprimer. 13749*05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf 13751*02 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion 13752*02 Demande de délivrance de certificat W garage 13757*03 Mandat à un professionnel de l'automobile 14365*01 Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'achat pour destruction 14366*01 Certificat de destruction d'un véhicule / Déclaration d'intention de destruction