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Faillite des entreprises – Reprise d'actifs 1. Saisir des opportunités Votre avocat en droit des affaires à Strasbourg assiste également les entreprises dans la reprise d'actifs de sociétés en faillite. 2. Conserver les droits des créanciers Le cabinet est régulièrement mandaté pour entreprendre toutes les diligences nécessaires afin d'assurer les intérêts des clients créanciers d'une entreprise qui dépose le bilan ( sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire). Il procède notamment aux actions suivantes: déclaration de créance; action en revendication de matériel; contestation de rejet d'admission de créance; mesures conservatoires. 3. Protéger le client commerçant Le cabinet intervient également pour le compte de commerçants qui connaissent des difficultés de paiement. Il les aide à trouver la solution la mieux adaptée à leur situation. N'hésitez pas à nous contacter!
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Faire affaire dans le respect de la loi Le droit pénal des affaires recouvre un vaste champ de textes d'incriminations. Par exemple, un employeur peut être confronté à une accusation de harcèlement moral ou une accusation de harcèlement sexuel. Une infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, une présentation de fausse comptabilité ou un cybercrime peuvent soudainement concerner des dirigeants initialement de bonne foi. Une escroquerie ou un abus de biens sociaux, telle qu'une rémunération abusive, peuvent être reprochés à des chefs d'entreprise qui se retrouvent pris dans un malheureux concours de circonstances, ou dans un transfert de responsabilité. Parfois, des manquements d'apparence anodine tels qu'un défaut d'assurance obligatoire, un retard dans l'accomplissement d'une obligation administrative, ou une activité exercée sans autorisation préalable, peuvent créer des problématiques de droit pénal des affaires. Si vous rencontrez une problématique d'affaires liée à une infraction au Code Pénal, il vous faut un avocat à la fois compétent en droit commercial et en droit pénal.
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La reprise ou la création d'entreprise est une aventure passionnante mais risquée. Pour que votre projet entrepreneurial puisse se réaliser plus simplement, nous vous accompagnons à chaque étape et vous aidons à pérenniser votre activité. Professionnels, nous sommes votre partenaire en droit des affaires. Pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité et avancer l'esprit léger, nous nous chargeons de prévenir et de régler vos problèmes. Nous intervenons en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats et en droit bancaire. Droit commercial Nous accompagnons toutes les entreprises, aussi bien commerciales, qu'artisanales ou libérales. Baux commerciaux Conditions générales de vente Contrats de distribution (agent commercial, franchise, …) Cession de fonds de commerce Protection de votre activité (action en concurrence déloyale, dénigrement, détournement de clientèle, …) Droit des sociétés Nous vous conseillons et rédigeons les actes nécessaires au développement de votre activité.
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Le Cabinet SAGA vous souhaite la bienvenue Fondé en 2008, l'activité du Cabinet SAGA est principalement orientée vers le soutien juridique et contractuel de la Petites et Moyennes Entreprises (PME). La richesse de ses compétences est celle de la diversité d'activités de ses clients.
Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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