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À noter que la SAQ limite le volume des fûts d'importation privée à 20L. Nos fûts sont disponibles aussi pour vente aux particuliers! Consultez notre liste de fûts ICI. Pourquoi faut-il commander à la caisse en Importation privée (IP)? Pour des raisons associées à la manutention en entrepôt, la SAQ exige que les produits d'importation privée (IP) soient commandés à la caisse. C'est un désagrément qui peut être mitigé en trouvant des amis avec qui partager les coûts (et les bières) de ces caisses! Client titulaire? Client particulier? Ça mange quoi en hiver? Plateforme SAQ - Instructions Pour Les Restaurateurs – Le vin dans les voiles. Particulier: Individu qui achète pour consommation personnelle Titulaire: Détenteur d'un permis d'alcool qui achète en vue de revendre dans un établissement licensié (aussi appelé CSP) Si vous voulez offrir nos bières d'importation privée (IP) dans votre bar/restaurant/auberge/pub/estaminet, les bouteilles doivent être timbrées par la SAQ. Si vous voulez acheter nos produits pour votre consommation personnelle à la maison, au chalet, dans votre mancave, etc., les bouteilles n'ont pas besoin d'être timbrées par la SAQ.
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Le fonctionnement global de la Société des Alcools du Québec a été exposé dans les dernières semaines sur ce blogue. La vaste étendue du contrôle de la SAQ sur le commerce de l'alcool a été sous-entendue, mais jamais il ne devient aussi clair que lorsqu'on s'attarde à l'étude des mécanismes et des politiques régissant l'importation privée de boissons alcooliques au Québec. Le but du présent article sera de présenter les principaux tenants qui ont trait à l'import d'alcool suite à un séjour à l'étranger, de l'import d'une cave à vin au Québec et de l'importation privée via une agence d'importation. Tout d'abord, commençons par présenter la législation concernant l'importation de boissons alcooliques au Québec. La Loi sur la Société des Alcools du Québec, à l'article 17. (a) confère les pouvoirs d'importation de la SAQ et l'article 19. 1 permet d'autoriser les agents des douanes de percevoir les taxes et la majoration de la SAQ au nom de la Société. Devenir agent de représentation au Québec - A3Québec. L'article 38. 2 des dispositions pénales de la même Loi nous indique aussi que toute personne non autorisée qui vend ou tente de vendre, livre, ou entrepose des boissons alcooliques à une personne autre que la SAQ ou un de ses autorisés commet une infraction et est passible d'une amende de 25 000$.
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Ils seront tous d'excellents compagnons pour le crabe, mais vu son prix cette année, on lui préférera peut-être d'autres délices de la mer. Ils sont aussi tous trois issus de cépages plus « neutres », pas aromatiques. Ce sont des vins fins, de texture, qui se dévoilent surtout en bouche.
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Il est à noter qu'une seule des quantités précédentes peut être importée (vin OU boisson OU bière). C'est lorsqu'on entre dans la sphère des exceptions que le processus se complique et que la SAQ intervient. Prenons le cas où le vin importé excéderait la quantité de l'exemption personnelle de 1, 5L. En vertu de l'article 19. 1 de la Loi sur la Société des Alcools du Québec, la société d'État a conclu une entente avec l'Agence des services frontaliers pour que cette dernière perçoive la majoration et les taxes provinciales au passage de la frontière. Importation privée saq c. En ce sens, le voyageur québécois d'âge légal a le droit d'importer une quantité additionnelle de 9L (donc 1, 5L + 9L, l'équivalent d'une caisse de 12 bouteilles de vin de 750ml), sous la condition qu'il pait pour chacune des bouteilles la majoration de la SAQ (135% pour les vins de moins de 20$ au prix vendu par le vigneron) et les taxes provinciales (TVQ + taxe spécifique) de même que les droits de douanes et d'accises et les taxes fédérales (TPS) sur la quantité additionnelle (donc sur les 9L, pas les 1, 5 premiers litre qui sont franchisés de toutes taxes).
Elle partage avec vous ses découvertes, que ce soit un restaurant, une escapade de rêve, une sortie originale ou une marque qui l'a conquise. Découvrez ses coups de cœur à travers son blogue.
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