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B. LE CHOIX DE L'EXTERNALISATION (2007/2009) 1. Une préférence pour un recours au contrat de partenariat affirmée très tôt Avant même de définir le cadre juridique dans lequel devaient s'organiser les relations entre l'administration et la (ou les) personne(s) privée(s) qui participerai(en)t à ce projet, l'État s'est interrogé, dans un premier temps, sur la possibilité juridique de l'externalisation de certaines missions, principalement celles de collecte et de recouvrement du futur impôt.
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C'est d'ailleurs sur la comparaison entre ces deux hypothèses que repose l'évaluation préalable soumise à l'avis de la Mappp en février 2009. MM. François Lichère et Frédéric Marty, entendus par votre commission le 15 janvier 2014, estiment que le fait de retenir un périmètre aussi large d'externalisation aurait mérité une question de constitutionnalité au vu de la décision du Conseil Constitutionnel du 26 juin 2003 19 ( *) qui précise qu'un PPP ne doit pas déléguer une mission de souveraineté. La seule alternative étudiée est bien celle d'une mission globale et non d'une succession de contrats. Il est ainsi impossible d'avoir des éléments d'appréciation sur l'intérêt ou non qu'aurait eue pour l'État une dissociation des phases de conception de construction et d'exploitation. Telepeage poids lourdes . * 17 Conseil d'État, Section des finances - avis n° 381. 058 - 11 décembre * 18 Décision n° 90-285 DC du 28 décembre 1990 relative à la loi de finances pour 1991. * 19 Conseil Constitutionnel, décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 relative à la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.
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Balnéa ne se contente pas de faire du bien aux corps et aux esprits. Elle donne du plaisir aux yeux qui n'en finissent pas de rester grand ouvert devant la beauté des Pyrénées. Les grands s'y détendent, les enfants s'y amusent. Et chacun redécouvre les vertus de la plus agréables des sensations: la sérénité. Les bains du monde A Balnéa, vous trouverez plusieurs espaces de détente en eau thermale: L'espace Romain, dédié à la détente, complété par l'espace Japonais constitué de trois bassins extérieurs. Ces deux zones sont réservées aux personnes de plus de 12 ans. L'espace Amérindien ouvert à toute la famille (les enfants sont acceptés à partir de 9 mois) qui se dote d'un espace Inca, bassin extérieur accessible à tous. Les bains Incas: Reliés aux bains Amérindiens via un couloir, les Bains Incas sont à ciel ouvert, et sont également dédiés aux plaisirs aquatiques en famille. Temple, totems, bambous, statuettes composent cet espace ludique, exotique et musical aux accents péruviens. Pass Skyvall Hiver - Télécabine Skyvall. L'espace Tibétain proposant un catalogue de 30 soins, et l'espace restauration, basé sur une alimentation saine, naturelle et équilibrée.