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Monday, 22 July 2024

Accord du salarié La mise en place du bulletin de paie dématérialisé devient le droit commun si l'employeur le décide. En effet la loi vient inverser les options, le salarié ne formule plus son accord pour l'obtenir par voie numérique, mais doit désormais se manifester lorsque ce dernier s'y oppose. De ce fait depuis 1 er janvier 2017, si une entreprise souhaite distribuer ses bulletins par voie électronique et qu'aucun des salariés a exprimé une opposition formelle, elle peut l'imposer pour tous. Conservation des bulletins L'employeur doit choisir la manière dont il va garantir la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé au salarié parmis les 2 options suivantes: Conservation pendant une durée de 50 ans Conservation jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge maximal de mise à la retraite (mentionné à l'article L. 1237-5 du code du travail), augmenté de 6 ans, soit 75 ans Attention!

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Au-delà des règles d'accessibilité du salarié citées ci-dessus, l'employeur doit conserver les copies de bulletins de salaires de tous ses salariés pendant une durée de 5 ans, en format électronique ou papier. Enfin, si l'activité de l'employeur cesse ou le prestataire de mise à disposition des bulletins ferme, l'employeur doit informer ses salariés dans un délai d'au moins 3 mois afin de leur laisser le temps de récupérer les documents stockés. FAQ Qu'est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie? Le bulletin de paie dématérialisé est tout simplement forme électronique du bulletin papier, dont la remise du bulletin de paie s'effectue par voie dématérialisée. Pourquoi dématérialiser les bulletins de paie? La dématérialisation des bulletins de paie permet un gain de temps très important pour les équipes RH, et est aussi très pratiques pour les salariés. Comment dématérialiser les bulletins de paie? La plupart des logiciels SIRH ou des logiciels de paie incluent désormais des fonctionnalités de dématérialisation et de stockage et archivage des bulletins de paie.

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Le coffre-fort numérique fait partie des nouvelles technologies qui permettent de faciliter la gestion administrative des entreprises, en proposant une solution performante de stockage, d'archivage et de classement. Partenaire de Docaposte, du Groupe La Poste, le logiciel offre la possibilité d'envoyer les bulletins de paie dématérialisés vers le coffre numérique Digiposte. Dématérialiser ses bulletins de paie vers un coffre-fort numérique Digiposte Accessible en ligne, ce système d' archivage électronique permet d'indexer tous les fichiers numériques sensibles, et notamment le bulletin de paie. C'est une solution simple, efficace et hautement sécurisée qui permet en quelques clics, via un logiciel de dématérialisation de bulletin de paie, d'envoyer les bulletins de paie vers un coffre-fort numérique Digiposte. Les documents stockés dans l'espace personnel du salarié sont disponibles à tout moment en se connectant sur l'application. Le contexte légal et sociétal est favorable au principe de la dématérialisation des bulletins de paie, mais aucune obligation légale n'est imposée à l'employeur pour la mise en place de ce service.

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En France, de nombreuses entreprises ont recours à la dématérialisation de leurs bulletins de paie et à la dématérialisation RH en général. Pour autant, savoir s'il faut dématérialiser ou non vos fiches de paie n'est pas une décision anodine. Vous êtes RH ou expert-comptable chargé des bulletins de salaire et vous vous demandez s'il faut passer à la digitalisation? Cet article est fait pour vous. Il répondra à vos questions en listant clairement les avantages et les inconvénients du bulletin de paie dématérialisé. 1: Rappel: qu'est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie? La remise du bulletin de paie est l'une des tâches clés – quoique très chronophage – dans l'activité du service RH (ou de l'expert-comptable pour le compte de son client). Toutefois, depuis la loi du 12 mai 2009, il est possible de remettre ce document à vos collaborateurs sous une forme dématérialisée au lieu du format papier traditionnel. On parle alors de bulletin de paie numérique (ou électronique). Notez que depuis le 1er janvier 2017 (grâce à la loi El Khomri), vous n'avez plus à solliciter l'accord des salariés pour leur remettre leurs bulletins de paie dématérialisés.

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Chez un nouvel employeur, vous devrez sans doute vous connecter à un autre espace de stockage sécurisé. Et ainsi de suite tout au long de votre carrière. Depuis le 1er janvier 2019, les fournisseurs de coffres-forts électroniques doivent informer les utilisateurs sur le type d'espace mis à leur disposition et les conditions d'utilisation associées, les mécanismes techniques utilisés, la politique de confidentialité, l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties de bon fonctionnement ( décret n° 2018-418 du 30 mai 2018). À lire aussi >> La prime exceptionnelle « Macron » Bulletin de salaire dématérialisé: comment le consulter? Les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé. Le service en ligne associé au compte personnel d'activité (CPA) permet au titulaire du compte de consulter tous ses bulletins de paie émis sous forme électronique., tout au long de sa carrière L'employeur ou le prestataire agissant pour son compte doit garantir l'accessibilité des bulletins de paie émis sous forme électronique par ce service en ligne.

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De plus, contrairement à d'autres plateformes, le coffre-fort numérique mis à disposition est la propriété du salarié. La disponibilité des documents déposés dans un coffre numérique est conservée même si le salarié change d'entreprise. 3: Quels sont les inconvénients des bulletins de salaire dématérialisés? Des salariés à convaincre C'est un fait, le changement a toujours fait peur. Aussi, si vous décidez de dématérialiser les fiches de paie dans votre entreprise, préparez votre communication en amont. Vous risquez en effet de faire face à quelques salariés réfractaires au changement. Vous devrez vous montrer rassurant et pédagogue, tout en consacrant des efforts importants à la conduite du changement. Le but? Convaincre la moitié (en moyenne) des salariés qui exprimeront leurs réserves, voire leur mécontentement, de passer à la dématérialisation. Les risques en matière de sécurité Dès lors qu'on évoque le sujet de la digitalisation, la question de la sécurité se pose immédiatement. Les hackers sont une réalité contemporaine (et les experts en cybersécurité aussi, fort heureusement!

Le Coffre-Fort électronique Nibelis a été élaboré en partenariat avec Arkhinéo (groupe Docaposte) et présente les garanties de conformité qui assurent la valeur probante des bulletins de paie. Ces derniers, chiffrés et certifiés, peuvent être consultés ou téléchargés durant 50 ans (ou jusqu'aux 75 ans du salarié), conformément aux dispositions légales en vigueur. Avec le Coffre-Fort Nibelis, tout le monde est gagnant! 1 à 2 jours de travail économisés chaque mois par notre Service RH. Digitaliser évite des opérations manuelles chronophages (mise sous pli, distribution) liées aux bulletins de paie. Les équipes se dédient à des missions à plus forte valeur ajoutée. Nos salariés nous ont immédiatement exprimé leur grande satisfaction: l'outil, accessible partout et à tout moment, est jugé très pratique, surtout pour les populations amenées à se déplacer. Le Coffre-Fort Nibelis, en plus de générer des économies concrètes, s'inscrit pleinement dans notre démarche de respect de l'environnement, zéro papier.

Alors, la carte de Noël maternelle – facile à fabriquer, divertissante et émouvante à la fois, vous attend! Des cartes de vœux décorées d'empreintes Une bonne carte de vœux pour Noël se doit tout d'abord originale, n'est-ce pas? Il est donc essentiel qu'elle porte l'esprit authentique de son destinateur et qu'elle le transmette au récepteur! La décoration en empreintes est ainsi super appropriée à notre carte de Noël maternelle faite maison. Comme vous pouvez le constater en admirant la photo ci-dessus, on peut facilement transformer leurs formes floues en manchots, bonhommes de neige, rennes de Père de Noël etc. Chaque doigt de la main devient facilement un petit bonhomme de neige La deuxième idée de ce genre n'exige qu'un morceau de papier cartonné, un peu de peinture blanche assez couvrante et beaucoup d'imagination. Gardez à l'esprit que papier naturel, non couché ou recyclé donnera à votre carte de vœux un aspect plus rustique, tandis qu'un fond en couleur vive la rendra bien badine.

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Les gosses, n'ayez pas peur de mettre vos mains à la pâte! Finalement, à l'aide de quelques morceaux de papier en couleur qui vous serviront de chapeaux, nez et écharpes, vos empreintes se transformeront en petits bonhommes de neige super mignons. Laissez une trace affectueuse dans les cœurs de vos proches En fait, vous pouvez inclure même les tout-petits dans ce drôle de bricolage de cartes de Noël faites main. Dans l'exemple ci-dessus, on a transformé les empreintes des pas bu bambin en joli sapin de Noël décoré d'étoiles. Ce qui compte ici, c'est utiliser de la peinture non toxique, au mieux, bio. Idéalement, on peut la préparer soi-même en utilisant des ingrédients 100% naturels. Servez-vous de quelques pelures d'oignons pour le jaune orangé, d'épinards pour le vert, de betterave pour le rouge et du chou rouge pour le violet. Rien de plus adorable qu'une carte de vœux décorée de moineaux Enfin, qui ne peut pas se vanter de capacités artistiques trop élevées, peut opter pour un design plutôt minimaliste.

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