Maison À Vendre À Pleumeleuc 35137 — Vente De Chien Sous Contrat De Sterilisation
Cette maison, normes RT2012, a été construite en 2019 et assure de très performances énergétiques. Située dans un lotissement calme, proche du bourg de TREFFENDEL et à proximité des écoles et commerces, nous vous proposons cette maison récente de 92m2. Elle est composée au rez-de-chaussée d'une pièce de vie chauffée par un poêle à granulés, d'une cuisine aménagée et équipée ouverte et d'un WC. A l'étage, un dégagement dessert trois chambres, une salle de bains et un WC. En dépendance: un garage. Le tout sur un terrain d'environ 364m2. Ce bien est proche de l'accès 4 voies. Vous pourrez rejoindre l'entrée de RENNES en 20 minutes. Maison à vendre à pleumeleuc. L'agence immobilière CHT IMMOBILIER se tient à votre disposition si vous voulez plus d'informations ou avez besoin d'aide dans votre recherche de logement au 02 99 06 98 97. Vous avez un projet immobilier sur le secteur de Brocéliande? Pour vendre, acheter ou louer une maison à Plélan le Grand, Guer, Beignon, Saint Malo de Beignon, Paimpont, Maxent, Treffendel, Campénéac, Saint Malon sur Mel, Baulon... contactez nous.
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1 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 4 pièces de vies à vendre pour le prix attractif de 461000euros. Cette maison se compose de 4 pièces dont 1 chambre à coucher et une salle d'eau. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un emplacement de parking extérieur réservé. Ville: 35000 Rennes (à 19, 51 km de Pleumeleuc) | Trouvé via: Iad, 23/05/2022 | Ref: iad_852961-11 Détails Mise en vente, dans la région de La Chapelle-des-Fougeretz, d'une propriété mesurant au total 91m² comprenant 3 chambres à coucher. Meilleure agence immobilière Saint Méen le Grand ? Consulter nos avis - Page 8. Accessible pour la somme de 336000 euros. Elle se compose de 4 pièces dont 3 grandes chambres, une salle d'eau et une buanderie. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. Ville: 35520 La Chapelle-des-Fougeretz (à 13, 73 km de Pleumeleuc) Trouvé via: Bienici, 24/05/2022 | Ref: bienici_ag351169-338178636 Mise en vente, dans la région de La Chapelle-des-Fougeretz, d'une propriété d'une surface de 113.
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Cette maison possède 3 pièces dont 1 chambre à coucher et une salle d'eau. Ville: 22250 Broons (à 29, 41 km de Pleumeleuc) | Ref: bienici_immo-facile-22697669 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces à vendre pour le prix attractif de 89990euros. Elle comporte 3 pièces dont 1 chambre à coucher et une salle de bain. Elle dispose d'une cave pouvant servir d'espace de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur. Prix immobilier Pleumeleuc (35137). La maisons est dotée de double vitrage qui limite la consommation énergétique. Ville: 35550 Pipriac (à 41, 81 km de Pleumeleuc) | Ref: visitonline_a_2000027386494 Charmante Propriété, à 5mn de l'Axe Rennes / St Malo, tout proche du centre bourg de Gévezé, 5 mn de La Mézière, commune dynamique de Rennes Métropole, avec tous ses avantages, co... Ville: 35850 Gévezé (à 10, 4 km de Pleumeleuc) Trouvé via: Arkadia, 24/05/2022 | Ref: arkadia_AGHX-T401185 Mise en vente, dans la région de Louvigné-de-Bais, d'une propriété d'une surface de 55.
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Elle contient 3 pièces dont 2 chambres à coucher, une salle de bain et des toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède une surface de terrain non négligeable (88. 0m²) incluant une sympathique terrasse. Ville: 22980 Saint-Michel-de-Plélan (à 38, 2 km de Pleumeleuc) | Ref: iad_1059684 Mise en vente, dans la région de Trimer, d'une propriété mesurant au total 294m² comprenant 8 chambres à coucher. Pour le prix de 399360 €. Terrain à bâtir et maison neuve à vendre Pleumeleuc 35137. Elle contient 9 pièces dont 8 chambres à coucher, une une douche et 2 toilettes. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 3000. 0m² incluant et une agréable terrasse. Ville: 35190 Trimer (à 17, 51 km de Pleumeleuc) Trouvé via: Bienici, 23/05/2022 | Ref: bienici_adapt-immo-8500295932 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par WINKEY IMMOBILIER: une maison possédant 5 pièces pour un prix compétitif de 360000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des sanitaires.
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Certains éleveurs sont tentés de faire du protectionnisme abusif! Inscrites sur un contrat ou bien verbales, elles sont réputées non écrites. A ce rythme-là, dans quelques années, il n'y aura plus d'éleveur où plus qu'une sorte de chat dans la race, adieu la sauvegarde de la race et la diversité du capital génétique tant décrié par eux-mêmes…… Imposer la stérilisation à l'acheteur pour ne pas à en avoir les frais ou imposer de ne pas vendre la descendance non stérilisée pour éviter la concurrence. Garder le certificat I-cad (puce électronique) tant que le prix n'est pas totalement payé, ce qui revient à dire que le détenteur qui en a la charge et la garde et donc la responsabilité, reste le vendeur!!! Sterilisation d'un chiot lors de l'achat - question Reproduction du chien - Wamiz. Garder le certificat LOOF tant qu'il n'est pas justifié de la stérilisation ou castration par l'acheteur. Ce qui a pour effet d'annuler la vente puisque vous avez acheté un chat LOOF sans remise du pédigrée et donc non LOOF! Vendre un chaton plus cher du fait d'une prétendue qualité dite EXPO ou REPRO et inséser dans le contrat, nous ne sommes pas responsables de l'évolution du chaton, de sa possibilité à obtenir des titres en exposition, de sa capacité à reproduire etc., ce qui a pour effet de vendre un chaton dont la conformité de sa destination ne peut être garantie alors que cette garantie, dite légale, est de deux années.
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Contrat de vente d'un chiot (stérilisation) – Pombrazen
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Guide Juridique de la vente du Chiot et du Chien | Société Centrale Canine
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Si vous avez des questions n'hésitez pas à me contacter et bien sur n'hésitez pas a partager votre expérience.
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Il vous suffit de faire appel à un service juridique, que vous pouvez avoir avec votre assurance maison ou votre banque pour un prix de 8 à 10 euros par mois. Sachez tout de même qu'une tolérance existe pour les associations, SPA etc. Qui elles peuvent demander la stérilisation. Enfin sachez que si un éleveur refuse que son animal serve pour la reproduction il doit lui-même le faire stériliser à l'âge requis avant de le mettre en vente. Enfin pour finir sachez que si l'éleveur vous refuse la vente parce que vous ne voulez pas signer cette clause vous pouvez la aussi déposer plainte car le refus de vente est également interdit. Vente de chien sous contrat de sterilisation de la. "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service (…)" (article L. 121-11 du code de la consommation). En d'autres termes, le professionnel ne peut, au nom de sa liberté contractuelle, refuser que vous achetiez un produit ou un service qu'il propose à la vente. Voilà maintenant vous avez toutes les infos pour bien acheter votre animal de compagnie.
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Si cela venait tout de même à se faire, le chien sera immédiatement retiré et vous deviendrez alors interdit de posséder un animal en provenance des organisations de protection animalière (inscrit sur liste noire). L'attestation L'attestion est une feuille qui vous sera remis soit par l'association / le refuge, soit par le vétérinaire et qui devra être remplis par le vétérinaire qui fera la stérilisation - castration du chien. Elle sert à justifier votre bonne foi auprès de l'organisme de protection animalière. En général le vétérinaire devra indiqué son nom, prénom ainsi que le lieu de son cabinet. Et devra attesté avoir procédé à la stérilisation - castration du chien à tel date. Il devra également remplir les renseignements du chien en question ( race, sexe, âge, n°puce ect... ), ainsi que vos coordonnées. Vente de chien sous contrat de stérilisation chatte. Le tout envoyé avec la signature et le cachet du vétérinaire à l'adresse de l'association / le refuge qui s'occupe du chien.