Mettre Un Drapeau Sur Un Bâtiment, 4 Passage Des Marais Littoraux

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On pourra: - mettre un drapeau d'une communauté (de communes / d'agglomération / urbaine) sur l'hôtel de la communauté ou l'hôtel de ville membre de la communauté. Dans l'ordre de préséance, la communauté sera entre le département et la commune. - mettre un drapeau provincial ou de pays (exemple: Nivernais, Touraine, Pays basque, etc. ) sur un bâtiment public. Dans l'ordre de préséance, la province ou pays sera, suivant sa taille, avant la région (la province de Normandie étant le seul cas de ce type), entre la région et le département ou entre le département et la commune. Référence: Nyssen, Léon, "Guide des drapeaux. Protocoles et usages en Belgique", Verviers, Librairie "La dérive", 1994. L'ouvrage est applicable en grande partie à la France.

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Contexte Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics? Existe-t-il une réglementation précise relative à l'utilisation du drapeau européen? La mise en berne répond-elle à des directives officielles? Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d'aménagement urbain: il relève d'une opération à caractère hautement symbolique. Le drapeau tricolore français, né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), incarne les valeurs fondamentales de la France. Il souligne les particularismes d'une nation. Or, en dehors de l'article 2 de la Constitution de 1958, il n'existe aucun texte législatif qui fixe les règles de l'usage du premier emblème national sur les façades des édifices publics. Seules la tradition républicaine et les règles protocolaires sont prises en considération; c'est sur instruction du Premier ministre (ou des ministres) que le préfet informe les maires des consignes de pavoisement des bâtiments et des édifices publics à l'occasion de cérémonies officielles ou de mise en berne des drapeaux lors de deuils nationaux.

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Lors de la Coupe du monde 2014, le maire LR de Nice Christian Estrosi avait pris un arrêté le 4 juillet pour interdire "l'utilisation ostentatoire de drapeaux étrangers". Un arrêté pris à l'époque au lendemain d'incidents qui avaient accompagné la qualification de l'Algérie pour les 8es de finale du Mondial. Mais la justice administrative a décidé de suspendre l'arrêté anti-drapeaux étrangers. "Tant que le drapeau et son usage ne sont pas constitutifs d'un véritable trouble à l'ordre public, il n'y a strictement aucune raison de l'interdire", abonde Nicolas Hervieu. Et les bâtiments publics? Sont-ils obligés d'afficher le drapeau français? S'il est possible d'arborer un drapeau chez soi ou dans l'espace public, qu'en est-il pour les édifices publics (mairies, écoles, hôpitaux, etc. )? "Le drapeau tricolore peut être arboré dans tous les bâtiments publics", affirme le juriste au CREDOF Nicolas Hervieu. "La seule limite sera celle de la sécurité des agents et usagers du service public". Par exemple, on ne pourrait pas imaginer un drapeau immense sur la façade d'une école qui gênerait l'entrée des élèves.

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Dans cette lettre, le syndic leur rappelle qu'il est interdit de "modifier l'aspect" de la façade. Mais que dit exactement la législation? "Arborer un drapeau relève clairement de la liberté d'expression", explique d'abord Nicolas Hervieu, juriste au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). "Par conséquent, en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d'arborer comme il l'entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon ". "Toutefois, dans cette affaire à Cagnes-sur-mer, il semble que le syndic n'ait pas souhaité nier la liberté d'expression, mais simplement la concilier avec les droits et intérêts des autres habitants". Si le syndic estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait donc obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau. Encore faut-il qu'il motive sa demande. Et dans le cas d'un drapeau de taille classique et peu gênant pour les voisins, les motivations seront difficiles à trouver… Peu importe la nationalité du drapeau?

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Le bouquet final est une tradition des corporations du bâtiment, qui consiste à marquer l'achèvement du gros œuvre d'une construction par la pose d'un branchage, ou d'un arbre décoré de fleurs et de rubans, en haut de la structure, lors d'une cérémonie rituelle. La tradition est encore bien vivante en Europe du Nord et aux États-Unis, et tombée en désuétude dans d'autres pays. Origine de la tradition [ modifier | modifier le code] La cérémonie du bouquet remonterait aux vieux cultes de l'arbre en Europe du Nord. Lorsqu'un arbre était abattu pour une construction, on conservait une de ses branches pour orner la maison, par respect pour l'esprit de l'arbre sacrifié, et pour s'assurer sa protection. La tradition dans divers pays [ modifier | modifier le code] En Belgique [ modifier | modifier le code] Lorsque le gros œuvre de la construction d'un bâtiment est achevé, les ouvriers placent un arbrisseau ou une grosse branche feuillue sur le sommet de la charpente ou sur le point le plus élevé de la construction, généralement la cheminée, ou sur la grue qui a opéré sur ce chantier.

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Origine du nom Voisinage de la rue des Marais, aujourd'hui rue Albert Thomas, ouverte sur des marais ou jardins de culture. Histoire de la rue Avant 1939, c'était l'impasse des Marais.

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