Le Vote Électronique : Une Décision De L’employeur « À Défaut » D’accord Collectif / Yona Princesse De L Aube Saison 2 Netflix

En l'espèce, le syndicat faisait valoir qu'avant de décider seul l'employeur aurait dû tenter de négocier: -soit avec des élus mandatés ou non mandatés, -soit directement avec des salariés mandatés. En d'autres termes, le syndicat considérait que, faute de DS, l'employeur aurait dû recourir aux modalités dérogatoires de négociation prévues par le code du travail pour les entreprises d'au moins 50 salariés (c. 2232-24 et s. ). Le tribunal judiciaire, approuvé par la Cour de cassation, balaie cet argument. Les modalités de négociation dérogatoire sont subsidiaires. - Dans sa note explicative, la Cour de cassation souligne que les dispositions sur la négociation dérogatoire sont « subsidiaires ». En l'absence de DS, elles permettent à l'employeur de parvenir malgré tout à élaborer un accord, par exemple dans le cadre de la négociation obligatoire. « Or, dans le cas du vote électronique, la loi prévoit justement un autre type de disposition subsidiaire, en autorisant la décision unilatérale de l'employeur ».

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La solution est claire: le vote électronique constitue une modalité d'organisation des élections professionnelles, qu'il soit mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur, et relève donc du contentieux de la régularité des opérations électorales soumis au Tribunal judiciaire selon une procédure propre et qui statue en dernier ressort. Pourtant, la Cour de cassation avait jugé auparavant que l'accord collectif prévoyant le recours au vote électronique était un accord collectif de droit commun, revêtant une nature différente du protocole d'accord préélectoral[3]. Il aurait pu en découler que cet accord, ou la décision unilatérale prise à défaut, relevait du contentieux civil selon les mêmes conditions qu'un recours à l'encontre d'un accord collectif de droit commun, soumis au Tribunal judiciaire mais statuant en premier ressort. La Cour de cassation s'est cependant attachée à l'objet de l'accord collectif litigieux, qui se rapporte exclusivement à l'organisation des élections professionnelles, au détriment de sa nature.

Dans son arrêt du 13 janvier 2021 (n°19. 23-533), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des réponses sur trois questions qui reviennent régulièrement en entreprise lors de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du Comité Social et Économique – CSE). Les faits étaient les suivants: la société Rapide Côte d'Azur a engagé le processus de mise en place du CSE au sein de l'entreprise au cours de l'année 2018 et a souhaité recourir au vote électronique. L'employeur a donc acté, par décision unilatérale de l'employeur (DUE), ce recours au vote électronique au sein de ladite société. Une organisation syndicale intéressée, en l'occurrence la CGT des transports 06, est venue contester cette décision unilatérale devant le tribunal d'instance. La première question qui s'est posée devant la Haute Juridiction était de savoir si la contestation de la DUE autorisant le recours au vote électronique relevait de la procédure applicable au contentieux des accords collectifs ou de celle applicable au contentieux du processus électoral.

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Quoique si des histoires d'alliances s'en mêlent plus tard, on pourrais avoir droit à quelque chose de vraiment chouette. Une fois que notre héroïne aura retrouver ses esprits grâce à ces moments de calme, les choses sérieuses vont vraiment commencer pour Yona et Hak. En effet, si chacun décide de quitter le village pour des raisons différentes et de voyager à nouveau ensemble, les ennuis commenceront pour de bon les concernant. Surtout lorsqu'ils tomberont nez à nez avec une troupe de la tribu du feu bien décidé à tuer l'un et ramener l'autre à la capitale. C'est à ce moment-là que l'action apparaîtra et donnera un assez bon rythme au titre. Les scènes de combats seront assez soft pour le moment, mais elle seront surtout un puissant vecteur de message pour les protagonistes qui exprimeront beaucoup par de simples gestes ou même simples regards. L'aspect romantique de la série, car n'oublions pas le genre dans lequel nous sommes, sera quelque peu effacé dans ce tome. Yona : Princesse de l'aube - Série TV 2014 - AlloCiné. Si on observera une certaine tension entre Yona et Hak, la romance pure et simple sera tout simplement absente.