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Thursday, 27 June 2024

Les pouvoirs publics viennent de publier un nouvel arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel. Cet événement permet aux propriétaires-sinistrés de logements (maisons individuelles principalement) de pouvoir prétendre être indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Commune en catastrophe naturelle 2018 tv. Il concerne 190 communes réparties sur les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne et du Maine-et-Loire. Que faire après la parution de cet arrêté de catastrophe naturelle? Si votre maison a subi une dégradation à la suite de la sécheresse, comme par exemple une fissuration ou en affaissement, alors en qualité de sinistré, il convient de vous rapprocher au plus vite de votre assurance. La déclaration du sinistre visant à formaliser la demande d'indemnisation doit être réalisée dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, soit jusqu'au lundi 6 août 2018. Pour évaluer la situation votre compagnie d'assurance va dépêcher son propre expert ( appeler expert d'assurance).

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Territoire de Belfort Du 1 er juillet au 31 décembre 2018: Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Danjoutin, Denney, Eguenigue, Éloie, Essert, Évette-Salbert, Fêche-l'Église, Foussemagne, Grandvillars, Grosmagny, Joncherey, Larivière, Lebetain, Menoncourt, Montbouton, Morvillars, Pérouse, Phaffans, Sermamagny, Thiancourt, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois. Jura Du 1 er juillet au 31 décembre 2018: Miéry, Neublans-Abergement, Sainte-Agnès, Tassenières.

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Le Mercredi 14 février 2018 Le Gouvernement a réuni ce jour la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle « en procédure accélérée » pour les communes affectées par les crues qui ont débuté fin janvier. A l'issue de la commission, réunie sous l'égide du ministère de l'Intérieur, ce sont 275 communes qui seront reconnues en état de catastrophe naturelle et relèveront de ce dispositif de solidarité nationale. Essonne : une soixantaine de communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2018. Les services experts ont été mobilisés pour identifier les communes où la crue décennale a été atteinte ou dépassée. Cette procédure accélérée a permis d'obtenir sans délai des décisions favorables quand les éléments d'appréciation étaient immédiatement disponibles. Les dossiers de 156 autres communes ont pour le moment été ajournés dans l'attente d'expertises complémentaires. Ils feront l'objet d'un nouvel examen lors d'une nouvelle commission d'ores et déjà programmée le 6 mars prochain. La priorité est désormais au retour à la normale, à la reprise des circulations de transports en commun et fluviale, et à l'accompagnement des acteurs impactés par les crues, qu'il s'agisse des particuliers, des entreprises et des collectivités.

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16 août 2018 Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, salue la publication au Journal officiel daté du 15 août de l'arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Sécheresse de 2018 : 31 communes du Loir-et-Cher reconnues en état de catastrophe natuelle. Cet arrêté fait suite aux travaux de la commission interministérielle réunie le 17 juillet dernier pour instruire plus de 1000 dossiers communaux de 60 départements touchés par des inondations et des coulées de boue provoquées par les orages de fin mai, de juin et pour certains de tout début juillet. 865 communes, certaines touchées à plusieurs reprises par ces intempéries, sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Comme s'y était engagé le Gouvernement, et avec les 718 dossiers déjà instruits lors des commissions des 19 juin et 3 juillet dernier, les 1 766 demandes communales consécutives à cette série d'épisodes pluvio-orageux auront été traitées. De manière plus générale, le nombre de demandes communales déposées au titre des inondations et des coulées de boue sur le premier semestre de l'année 2018 est 2, 5 fois plus important qu'en 2017: 1 747 dossiers d'inondations avaient été instruits entre janvier et juillet 2017, alors que 4 410 l'ont été sur la même période cette année.

Communes de Belcastel-et-Buc (1), Belvèze-du-Razès (1), Carlipa (2), Puivert (2). DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Commune de Port-de-Bouc. Communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Berre-l'Etang, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Saint-Victoret. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017. Commune de Marignane. Communes de Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet (1), Tholonet (Le), Trets, Ventabren, Carnoux-en-Provence. Commune de Fare-les-Oliviers (La). Commune en catastrophe naturelle 2018 le. Communes d'Auriol, Bouilladisse (La), Cadolive, Ceyreste (1), Gémenos, Gréasque, Marseille, Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 Commune de Mondonville. Communes d'Aussonne, Castelnau-d'Estrétefonds, Miremont (2), Saint-Sauveur.

Catastrophe naturelle 16. 08. 18 inondations De nouvelles communes sont reconnues victimes de catastrophe naturelle faisant suite aux inondations et coulées de boue survenues au début de 2018. Commune en catastrophe naturelle 2018 pour. Un arrêté des 23 juillet 2018, publié au Journal officiel du 15 août, complète la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue, aux mouvements de terrain et vents cycloniques survenus au début de 2018. Commenter cet article 0 commentaires

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