Comment Un Jardinier/Paysagiste Est-Il Assuré ? - Maison À Vendre Théméricourt

Vol d'outils, chute d'un client, détérioration des outils, dégradation des équipements, etc. Plusieurs sinistres peuvent impacter la pérennité de l'entreprise. D'où l'importance de souscrire à une assurance multirisque professionnelle (MRP). Les garanties à inclure dans le contrat L'assurance MRP est décrite comme le couteau suisse de l'assurance professionnelle. Et pour cause, elle réunit en un contrat unique différentes garanties visant à couvrir tous les risques pouvant peser sur l'activité du paysagiste. Elle a la particularité d'être entièrement personnalisée et se construit en fonction de chaque métier. Un paysagiste aura tout intérêt à intégrer dans son contrat une garantie de responsabilité civile professionnelle qui prend en charge l'indemnisation des dommages corporels, matériels ou immatériels provoqués sur les tiers à cause d'une omission, d'une imprudence, d'une erreur ou d'une faute. La multirisque professionnelle devra aussi inclure une protection des locaux et des biens immobiliers qui couvrent contre les sinistres: dégâts des eaux, incendies, vols, catastrophes naturelles, etc.

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La police assure vos petits risques d'exploitation au même titre que votre responsabilité professionnelle. Dans les contrats existants, les capitaux assurés ont entre-temps été adaptés aux nouvelles normes, avec effet rétroactif au 01/01/2020. Les nouveaux contrats répondent bien évidemment aux conditions fixées par la loi Peeters II. Vous n'êtes pas seulement responsable des éventuelles fautes professionnelles, vous avez également l'obligation légale de les assurer. Si vous n'avez pas encore de police d'assurance responsabilité civile professionnelle, il est grand temps d'en souscrire une. Vous êtes non seulement responsable des fautes professionnelles commises, mais vous êtes également légalement tenu(e) de les assurer. En tant qu'architecte de jardin ou architecte-paysagiste, si vous ne possédez qu'une police RC Exploitation, alors votre police n'est pas conforme à la loi Peeters II et doit être remplacée ou adaptée. Si, en tant qu'architecte de jardin ou architecte-paysagiste, vous êtes non seulement responsable de la conception, mais également de l'exécution des travaux (que ce soit ou non par l'intermédiaire de sous-traitants), une police d'assurance RC Exploitation étendue à une couverture en responsabilité professionnelle peut vous offrir une solution.

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Assurance tous risques Celle-ci, comme dans le cadrer de l'assurance de votre véhicule personnel, vous offre une plus large protection contre les sinistres responsables ou non. L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un paysagiste? Au-delà de l'assurance pour votre véhicule professionnel, il est important que vous soyez assurés concernant d'autres points de votre activité. En tant que paysagiste, il existe deux types d'assurance auxquelles vous pouvez souscrire. Il s'agit de l'assurance responsabilité civile décennale et de l'assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance responsabilité civile décennale Celle-ci est obligatoire et concerne tout professionnel qui opère dans le domaine de la maçonnerie paysagère (portails, bassins, murets…). L' assurance décennale paysagiste vous protège des dommages qui pourraient subvenir sur l'ouvrage pour une durée de 10 ans à partir de la réception de l'œuvre. Tout contrat de Responsabilité décennale prévoit également des clauses relatives à la responsabilité civile.

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Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Paysagiste. Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance: Assurance Responsabilité Professionnelle Assurance Responsabilité Exploitation Assurance Défense et Recours L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Paysagiste C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Paysagiste. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Paysagiste. Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Paysagiste? Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises. Exemple de source de ces dommages pour le métier de Paysagiste Omission, oubli, inexactitude Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation Retard dans l'exécution des prestations Produits défectueux Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Paysagiste, permet de couvrir les prestations de l'entreprise.

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La RC Pro peut intervenir dans de nombreux cas de figure dans ce domaine d'activité. La base de l'assurance RC Pro est toujours la même: sont pris en charge les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui. Voici quelques situations exemples où la garantie responsabilité civile prend en charge des frais pour le paysagiste: Le professionnel effectue l'élagage d'un arbre et une branche de cet arbre tombe sur la voiture du voisin du client. La voiture est gravement endommagée entraînant des frais de réparation. Dans ce cas le paysagiste est protégé par la RC Pro qui couvre ces frais. Lors de la tonte du jardin, un tiers reçoit un bout d'herbe dans l'œil engendrant un passage aux urgences. Les frais engendrés sont pris en charge par la RC Pro du paysagiste. Lors d'un projet, le paysagiste ne respecte pas les plans et fait une chose interdite par la mairie comme un muret trop haut ou un style de revêtement non autorisé. Les préjudices causés au client pour le non-respect des règles d'urbanisme sont causés par le paysagiste et ainsi couverts par la RC Pro.

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Une assurance décennale obligatoire La responsabilité décennale concerne un ensemble très varié de corps de métiers œuvrant dans la construction, dont celui de paysagiste. À titre de rappel, la responsabilité décennale est engagée dès lors que surviennent des dommages mettant en péril la solidité ou l'usage de l'ouvrage (article 1792 et suivants du Code Civil). Une assurance adaptée est donc nécessaire pour couvrir le risque financier induit par l'activité du paysagiste. Cette assurance RC décennale permet la prise en charge des frais de réparation ou de remise en état consécutifs à l'effondrement d'un muret de jardin par exemple. La RC décennale paysagiste doit être souscrite avant le début des travaux et court jusqu'à 10 ans à partir de la réception de l'ouvrage. Elle est commune à tous les intervenants de la construction et peut être couplée à une autre garantie, comme l'assurance tous risques chantiers. Le cabinet Watine accompagne les professionnels de la construction, et des domaines assimilés, dans l'identification de leurs besoins en assurances RC professionnelles.

Devis de garantie décennale paysagiste auto entrepreneur Vous êtes paysagiste et avez besoin de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux? Peu d'assureurs proposent cette offre et les tarifs peuvent être très élevés. Coover vous aide donc à comparer et choisir l'offre qui correspondra le mieux à vos besoins. En quelques clics seulement, obtenez des devis d'assurance décennale paysagiste. 100% gratuit et sans engagement. Tous les contrats proposés contiennent également la RC Pro paysagiste. L'assurance décennale paysagiste est-elle obligatoire? Vous êtes paysagiste auto entrepreneur ou avez votre société de paysagiste, vous êtes soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour couvrir vos travaux liés au gros oeuvre et indissociables de la construction. L'activité de jardinier / paysagiste consiste à créer et entretenir des aménagements extérieurs, jardins et espaces verts pour le compte de ses clients. Le paysagiste qui ne réalise pas de travaux de maçonnerie et qui n'a pas la qualité de constructeur peut se contenter d'une assurance RC Pro paysagiste.

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