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Sunday, 21 July 2024

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…et de l'IFI.. En SARL de famille, le gérant peut bénéficier de l'exonération IFI à condition qu'il exerce à titre professionnel et principal. En entreprise individuelle, outre cette condition d'exercice, l'entrepreneur doit réaliser plus de 23 K€ de recettes et déclarer des reve nus BIC supérieurs aux autres revenus professionnels. Résumons pas d'exonération possible en matière d'IFI si l'activité est LMNP.. et en cas de transmission La SARL de famille conserve son plan d'amortissement et les déficits. Il n'y a pas de taxation immédiate de la plus-value sur le bien. En revanche pas de nouveau plan d'amortissement En entreprise individuelle, en revanche, le bien sera réévalué (après il est vrai paiement des droits de succession) En résumé, le LMNP en SARL de famille ou en EI LMNP en SARL de famille

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Tout d'abord la transparence fiscale de la SARL de Famille convient parfaitement si vous optez pour l' impôt sur le revenu des personnes physiques. Les revenus obtenus seront inclus dans votre foyer fiscal sans risque de double imposition. Toutefois, nous rappelons que cet instrument ne peut valablement fonctionner qu'à la condition de respecter le caractère familial et de maintenir autant que possible l'option fiscale retenue à la création de la SARL. (on peut opter pour le régime de l' impôt sur les sociétés, mais ce choix sera retenu une bonne fois pour toute. En effet, pas de possibilité de revenir au régime des personnes physiques). Avantages et inconvénients de ce montage Il est donc tout à fait possible d'exercer une activité commerciale de loueur en meuble non professionnel au sein d'une SARL de Famille. L'exploitation via une société vaut elle mieux qu'une activité commerciale individuelle? Sans vouloir insister, la notion de famille reste la pierre angulaire de l activité commerciale.

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Profiter de l'amortissement comptable du bien, qui permet de diminuer le résultat imposable. Par contre, si l'amortissement est supérieur à la différence entre la totalité des revenus locatifs et les charges locatives, la portion supérieure pourra être déduite les années suivantes. Par ailleurs, le régime du LMNP est possible avec le dispositif Censi-Bouvard, prévu par l' article 199 sexvicies du code général des impôts. L'impôt sur la plus-value immobilière Le bénéfice de la transparence fiscale n'est pas uniquement appliqué pour l'imposition des bénéfices, il s'applique également pour l'imposition des plus-value immobilières. Chaque associé sera alors imposé sur sa quote-part de plus-value immobilière. Cette plus-value s'obtient par la différence entre le prix de vente de l'immeuble et son prix d'achat. Les amortissements réalisés au cours de la détention du bien ne sont donc pas pris en compte. Les inconvénients de la SARL de famille Si la SARL de famille présente de très nombreux avantages pour un investissement en LMNP, elle présente aussi quelques désagréments, qui prévalent en fait à la gestion d'une société.

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Il faut donc bien veiller à conserver toutes les factures, qui pourront être demandées par l'administration fiscale. Les impératifs fiscaux Et le dernier inconvénient dans la réalisation d'une SARL de famille pour gérer son LMNP est l'obligation fiscale, qui relève là aussi tout simplement de la même obligation que n'importe quelle société: elle doit réaliser annuellement sa déclaration fiscale et déposer ses comptes annuels. (cf. articles 172 et 175 du CGI) Ainsi la SARL de famille est vraiment idéale pour la gestion d'un LMNP et la constitution d'un patrimoine familial tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive, mais elle doit répondre cependant aux contraintes administratives et comptables de n'importe quelle société. Alors, prêts à vous lancer?

Avec l'option à l'IR de la SARL de famille, les bénéfices de la société sont imposés intégralement à l'impôt sur le revenu pour chaque associé, en fonction de son taux d'imposition. Le régime du LMNP est conservé et permet d'avoir une meilleure rentabilité de son investissement. Le bénéfice du LMNP Opter pour une SARL de famille permet ainsi de bénéficier des avantages du LMNP à savoir: Percevoir des revenus complémentaires jusqu'à 23. 000 € par an (après on passe sous le régime du LMP) Se constituer un patrimoine immobilier ayant des revenus réguliers grâce à la réalisation d'un bail commercial, dans des secteurs porteurs (résidences de services, résidences senior ou étudiantes …) Bénéficier d'un abattement fiscal de 50% de ses revenus locatifs Pouvoir déduire les charges afférentes à la location (intérêts d'emprunt, travaux de réparation, assurances, frais d'entretien) des revenus locatifs pour ceux en régime réel d'imposition. Ces charges devront toutefois pouvoir être prouvées à l'aide d'un justificatif et être déduites au cours de l'exercice duquel elles ont été engagées.