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Un devis est réalisé par un professionnel pour un montant total de 24 000 €. Il est notamment prévu de remplacer l'ensemble des fenêtres du logement et d'installer une pompe à chaleur air-eau. Le coût total des fenêtres (coût du matériel uniquement) s'élève à 4 000 € TTC et le coût de fourniture de la pompe à chaleur (coût du matériel uniquement) s'élève à 8 000 €. Les caractéristiques thermiques des nouvelles fenêtres et de la pompe à chaleur satisfont aux conditions d'application de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater. Les conditions prévues pour le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro étant respectées, l'établissement de crédit émet une offre de prêt en août 2009 en vue de financer notamment les fenêtres et la pompe à chaleur. L'acceptation de l'offre par M. et Mme Durand intervient en septembre 2009. M. et Mme Durand acquittent au mois d'octobre 2009, la facture du professionnel qui porte sur le remplacement des fenêtres. M. et Mme Durand acquittent ensuite au mois de février 2010 la facture du professionnel qui porte sur l'installation de la pompe à chaleur.
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Bonsoir, Dans le cadre de l'acquisition d'un pavillon (cf. ), nous avons sollicité un ptz que logiquement, nous devrions obtenir. Il se trouve que dans ce pavillon, nous voulons remplacer les fenêtres anciennes par du double vitrage. Pour cela, nous voudrions également contracter un éco PTZ (auquel nous avons également droit). Est ce possible (j'ai cru lire quelque part que le PTZ ne devait pas servir à faire des travaux?!? ). L'autre question est relative aux crédits d'impôts sur les travaux d'isolation que l'on va effectuer (40% pour notre futur pavillon qui date de 1970, ce qui est loin d'être négligeable... ). Peut on en bénéficier si l'on a déjà un PTZ et un eco PTZ (sachant que nos revenus N-2 ne dépassent pas 45 000€)? Merci par avance pour vos conseils et réponses.
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Il ne vous reste donc que quelques mois pour déposer une demande d'Eco-PTZ auprès de votre banque et profiter du cumul CITE / Eco-PTZ. N'oubliez pas les justificatifs qui vous seront réclamés pour vérifier votre éligibilité à l'avance sans intérêt: - date de construction du logement objet des travaux, - utilisation en tant que résidence principale, - descriptif des travaux et montant prévisionnel des travaux, - devis détaillés, - choix d'entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l'environnement)... Olivier Puren Mis à jour le 31/05/16
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Source: Réponse ministérielle, Geoffroy, Assemblée Nationale, du 24 mai 2016, n° 92371 L'information émise par le Ministère de l'Environnement, en mars 2016, vient d'être confirmée: alors que, pour financer des travaux d'amélioration énergétique, le cumul de l'éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) et le crédit d'impôt pour la transition énergétique supposait de respecter des conditions de ressources, ce n'est désormais plus le cas. Depuis quand exactement? Travaux d'amélioration énergétique: un double avantage? Rappelons tout d'abord que l'éco-PTZ vous permet de bénéficier d'une aide financière maximale de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale (qui doit être achevée avant le 1er janvier 1990). L'intérêt de ce prêt à taux 0 est d'être accessible sans à avoir à justifier de conditions de ressources (autres que celles, bien entendu, qui seront nécessairement examinées par l'établissement de crédit pour apprécier votre demande de prêt). Rappelons ensuite que le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet d'obtenir un avantage fiscal à raison des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie effectués dans votre résidence principale (achevée depuis plus de 2 ans).
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Il faut aussi être à même de présenter une facture prouvant la réalisation des travaux. Ces derniers, pour rappel, sont effectués par des professionnels qualifiés RGE. Il est bon de savoir que ce financement n'est pas dépendant des ressources des demandeurs, propriétaires ou locataires, voire occupants à titre gracieux. Il suffit d'équiper son habitation principale de plus de 2 ans (française) de produits destinés à améliorer l'isolation thermique ou la consommation énergétique. Attention cependant de bien vérifier la conformité des installations avec les textes de loi pour obtenir le CITE. L'éco PTZ (Eco Prêt à Taux 0) Qu'est-ce que c'est? Comme son nom l'indique, le PTZ est un prêt à taux 0. Ses intérêts sont payés par l'État. Il concerne les travaux de rénovation énergétique, tout comme le CITE. Les travaux doivent impérativement être effectués par des installateurs RGE « Reconnu garant de l'environnement ». Pour qui? Ce prêt est attribué aux propriétaires ou aux copropriétaires, sous condition de ressources.
Depuis le 1er mars 2016, les particuliers peuvent cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l' éco-prêt à taux zéro sans aucunes conditions de ressources. Une très bonne nouvelle pour les français qui souhaitent faire la rénovation énergétique de leur logement. Le cumul des aides accessible à tous les ménages Annoncée le 7 mars 2016 par la Ministre de l'environnement, Madame Ségolène Royal, la nouvelle a de quoi réjouir les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement. Désormais, les particuliers mettant en œuvre des travaux éligibles au CITE et à l'éco-prêt à taux zéro pourront profiter de ces deux aides sans être bloqués par les plafonds de revenus qui étaient jusqu'ici appliqués. Effectivement, avant le 1er mars 2016, date de la mise en application de la nouvelle mesure, les ménages pouvaient cumuler le crédit d'impôt et l'éco-PTZ si ne dépassaient pas 25 000 € de revenus fiscaux pour une personne seule, 35 000 € pour un couple imposé communément, et 7 500 € par personne supplémentaire à charge.