Le Blog-Notes De Marc Guidoni: Qcm Droit Administratif : Testez Vos Connaissances ! (Maj): Le Coq Gourmet Batterie De Cuisine

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Sunday, 25 August 2024
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Question 1 Quel arrêt est considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif L'arrêt Nicolo L'arrêt Breisacher L'arrêt Blanco L'arrêt Gisti Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice C'est un arrêt du tribunal des conflits Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Il concerne l'accident d'une petite fille du nom d'Ag Question 2 L'arrêt Nicolo Conforte la supériorité des traités sur les lois Déclare qu'il est possible de contrôler la régularité de la ratification Dispose qu'on ne peut pas contre un acte individuel invoquer une directive non transcrite.

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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4300520 Date de dépôt: 20/09/2016 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 20/09/2026 Présentation de la marque LE COQ GOURMET Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par MONTBENOIT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « LE COQ GOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016. Le déposant est MONTBENOIT, S. L domicilié(e) 6° C, 28 AVENIDA MARIGNANE - 17600 - FIGUERES - Espagne. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN PAUL LEBEGUE domicilié(e) CARRETERA NACIONAL 2, KM. 735, GIRONA, 17468 ORRIOLS - Espagne. Le coq gourmet batterie de cuisine tous. La marque LE COQ GOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300520. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COQ GOURMET arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

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