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Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière. Le 6 mai, Localtis évoquait un premier texte qui assouplit les règles du télétravail. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les quatre autres décrets. Des textes qui touchent à l'égalité entre les femmes et les hommes, au congé parental et à la disponibilité de droit des fonctionnaires pour élever un enfant, ainsi qu'à la situation de certains travailleurs handicapés. Notons qu'un autre texte réglementaire, également paru la semaine dernière – mais qui n'est pas pris en application de la loi du 6 août 2019 – a trait à la base statistique nationale dédiée aux concours de la fonction publique. Syndicat CFTC Grand Est. Égalité entre les femmes et les hommes Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.

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Toutefois, leurs congés seront payés au prorata de la quotité de travail effectuée. À savoir: Certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple). Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des: congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, congés de maternité, d'adoption et de paternité, congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, congé pour bilan de compétences, congé de formation syndicale, congé de solidarité familiale, périodes d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle. Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent. Cftc fonction publique quebec. Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service. Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

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L'autorité détentrice du pouvoir de nomination, détient le pouvoir disciplinaire. Dans le cas du détachement, il s'agit donc de la collectivité d'origine. Ainsi, l'agent titulaire est réintégré dans son administration d'origine où il sera sanctionné pour les fautes commises en tant que stagiaire. Le conseil de discipline compétent est également celui de la collectivité d'origine. L'exclusion définitive de service entraîne la radiation des cadres. Cftc fonction publique en. Elle n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement. En revanche, l'agent qui remplit les conditions peut prétendre au versement des allocations pour perte d'emploi, quel que soit le motif du licenciement. Les allocations sont toujours à la charge de la collectivité, même en cas d'adhésion au régime d'assurance chômage. 2) Le licenciement pour insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle se distingue: de la faute professionnelle caractérisée par la mauvaise volonté, la négligence professionnelle, de l'altération de l'état physique ou mental du stagiaire.

Pour la CFTC, la société ne doit pas se limiter à la CFTC veut mettre le travailleur au centre de sa vie, le rendant acteur au maximum de ses choix et de son avenir lorsque cela est possible. Pour se faire, elle préconise que les parcours soient sécurisés pour que chacun puisse vraiment faire des choix, sans subir une situation ou un système. Dans le même ordre d'idée, l'organisation syndicale laisse une grande liberté aux syndicats qui la composent, conscients qu'ils sont plus au fait de la réalité pour défendre sur le terrain les travailleurs. C'est ce qu'elle appelle le principe de « subsidiarité ». CFTC-FAE - Bienvenue. La CFTC s'affirme indépendante de tout parti et de toute organisation. Pour elle, la référence au christianisme s'entend comme attachement à la doctrine sociale chrétienne (solidarité, fraternité, justice sociale…), pas comme une identité confessionnelle. Les adhérents ne sont pas forcément chrétiens mais se retrouvent dans les valeurs prônées par la CFTC.

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