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Suite à cette vente des titres qui a lieu sur le marché primaire, la société sera introduite en bourse, où ces titres seront cotés sur le marché secondaire. Toute procédure d'appel public à l'épargne doit être autorisée par le Conseil Régional au moyen de l'octroi d'un visa 7 ( *). Le marché financier de l uemoa st. Le Conseil Régional peut en outre formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que sur la création de marché financiers nouveaux. * 7 Instruction 1/97 du CREPMF

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Inspirée de la France? AMF comme appellation de gendarme boursier dans les espaces juridiques francophones, il n'en existe pas des pelletées. On rencontre cette dénomination au Canada (Québec) mais aussi en France. Du coup, il est difficile de ne pas voir la proximité entre ce nouveau nom et l'AMF française. En effet, on sait qu'en France en 2003 à la faveur de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1 er Aout 2003, le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ont été fusionnés pour donner place à l'AMF. Il s'agissait d'une opération de coordination de la régulation financière. La nuance ici consiste dans le fait qu'en Afrique de l'Ouest, le passage du CREMPF à l'AMF-UMOA ne traduit pas une réforme de fond. UEMOA : Aperçu du Cadre Juridique du Secteur Bancaire et Financier. Même s'il faut dire que le gendarme boursier ouest-africain a également un nouveau règlement financier ou encore un comité d'audit. Rappelons que le marché financier ouest-africain a été formalisé le 3 juillet 1996 par la signature d'une Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) en creux du Traité du 14 novembre 1973 instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

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Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d'une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards internationaux en matière de police des marchés. Le marché financier de l uemoa usa. Créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA, le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l'Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, mis en place pour le lancement du marché financier régional de l'UEMOA afin d'en assurer la tutelle. Cette Union monétaire et économique (créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994) regroupait sept pays (Bénin, Burkina Faso, Côte D'ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ayant en commun le Franc CFA et le français comme langue officielle. Après sa ratification par les Etats membres, le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème Etat membre et le seul dont la langue officielle est le portugais.

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Les ressources assurant le financement des activités du Conseil Régional proviennent des commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance de l'agrément des structures, des visas et des cartes professionnelles. Il peut également recevoir toute subvention, ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, si toute fois ces ressources n'entament aucunement son autonomie et son indépendance. Le budget annuel du Conseil Régional est soumis au Conseil des Ministres de l'UEMOA pour approbation et le contrôle de l'ensemble des comptes est assuré par la Cour des comptes de l'UEMOA. George DONKOR – Président de la BIDC : ''Pourquoi nous voulons lever 120 milliar. I. 1 Les attributions du CREPMF I. 1. 1 Appel public à l'épargne Par appel public à l'épargne, il faut entendre vente de titres au public investisseur par un émetteur. Si l'émetteur est un Etat il émet des obligations. Si, par contre, l'émetteur est une société elle peut choisir soit d'émettre des actions ou des obligations.

III. Finances publiques : L’Etat du Sénégal lève 35 milliards FCFA sur le marché financier de l’UEMOA   - InvestActu. Cadre juridique du secteur bancaire et financier Il existe un large éventail de textes applicables au secteur bancaire dans la zone UEMOA. Le texte principal applicable aux établissements de crédit opérant dans la zone UEMOA est la loi cadre adoptée par le Conseil des ministres de l'UMOA le 19 septembre 1989 et portant réglementation bancaire (« Loi cadre »). Elle fixe les conditions d'établissement, de fonctionnement, de contrôle et de supervision des établissements de crédit de la zone UEMOA. Elle comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'organisation des procédures collectives et d'apurement du passif des banques.

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