Code De Déontologie Expert Comptable : Pourquoi Faire ? - Maison De Pecheur Espagne
La deuxième section aborde le devoir d'information et de conseil qu'a l'expert-comptable vis à vis de sa clientèle. Pour ce faire, il doit régulièrement mettre à jour ses connaissances. On précise également ici que ses honoraires sont libres. Les deux dernières sections concernent les rapports de l'expert-comptable avec ses confrères et l'Ordre des experts-comptables. Sont stipulées, entre autres, l'obligation de transparence lors du transfert d'un dossier et l'obligation d'informer l'Ordre de tout litige avec un client. code déontologie expert-comptable L'adhésion à l'Ordre des experts-comptables En France, il est obligatoire pour un expert-comptable désirant s'installer d'adhérer à l'Ordre. Il est tenu de prêter serment dans les six mois de son installation. En cas de non-respect du code de déontologie, il peut être réprimandé et même radié. Une entreprise à la recherche d'un cabinet d'expert-comptable doit choisir parmi les professionnels adhérents c'est-à-dire reconnus par la profession.
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Il regroupe un ensemble de règles et de devoirs imposés aux experts-comptables dans le cadre de leurs différentes missions. Un code de déontologie, en règle générale, régit la façon d'exercer une profession ou une activité en respectant une certaine éthique. Il vise à uniformiser les pratiques et à donner une ligne de conduite aux professionnels dans leurs rapports avec les tiers. On rencontre beaucoup de codes en vigueur dans l'hexagone: le code de déontologie médicale, le code des architectes, des pharmaciens, des avocats, de la police nationale… Dans le cas de la comptabilité, c'est le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptable s qui rédige et fait évoluer le code de déontologie en collaboration avec le ministère des Finances. Voyons maintenant le contenu du code de déontologie des experts-comptables. Que contient le code de déontologie imposé aux experts-comptables?
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Depuis 1998, l'AFG publie un Code de bonne conduite relatif à la présentation des performances et des classement d'OPCVM. Depuis 1998, la Commission » gouvernement d'entreprise » de l'AFG, présidée par Jean-Pierre Hellebuyck, publie un corps de Recommandations sur le Gouvernement d'entreprise régulièrement mis à jour. Dès 1999, l'AFG publie un Règlement de déontologie des FCPE (Fonds communs de placement d'entreprise), mis à jour en décembre 2012. En 2001, un Code de déontologie des sociétés bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement (mis à jour en 2013) a été élaboré en association avec l'Association Française des Investisseurs en Capital – AFIC. En 2005, l'AFG, en collaboration avec le Forum pour l'investissement responsable (FIR) et l'European social investment forum (Eurosif), élabore un Code de transparence pour les fonds ISR Grand Public ( mis à jour en 2013). En 2006, l'AFG et l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) publient une charte de bonnes pratiques « cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché ».
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· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. · Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. · Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. · Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
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L'expert-comptable entrant reste toutefois soumis à un devoir de confraternité. L'Ordre recommande donc, lorsque cela est possible, d'adresser un courrier d'information au prédécesseur (missions à durée limitée), ou un courrier au professionnel déjà en place (missions ponctuelles). Obligations de l'expert-comptable reprenant le dossier Il doit dans un premier temps adresser un courrier au prédécesseur pour l'informer de la reprise du dossier. Dans la pratique, le client peut parfois accepter la mission en signant la lettre de mission envoyée avant que l'entrant ait informé par courrier le sortant de cette reprise. L'Ordre conseille cependant d'insérer dans tout document contractuel envoyé au client, la mention « cette lettre de mission prendra effet après l'accomplissement des formalités déontologiques requises ». Le délai au-delà duquel l'absence de réponse de l'expert-comptable sortant équivaudrait à une absence de remarque de sa part doit être indiqué dans ce premier courrier de reprise.
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Enfin, l'expert-comptable sortant a l'obligation d'archiver le contenu de son dossier de travail.
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Guide touristique en Espagne Guide touristique Asturies Dans les Asturies (Côte Nord de l'Espagne, Côte Atlantique – 40 minutes de Gijón, accès rapide par autoroute gratuite), le village de Cudillero fait partie des incontournables. C'est un petit village de pêcheurs et sans doute le plus pittoresque des Asturies. Le port de Cudillero La zone autour du port concentre la grande partie de l'activité touristique. Maisons Catalogne - location Maison Catalogne. C'est ici que l'on trouve des maisons typiques éparpillées sur les falaises avec des tons pastel. Comment résister à cela? Les maisons de Cudillero au niveau port Autour de la place centrale, de nombreux restaurants et cafés étalent leurs terrasses. Le village est très touristique en plein été, mais c'est à notre sens une étape obligatoire … surtout à l'heure des repas pour profiter des terrasses et de l'animation (ça change du reste des Asturies … la côte est sauvage mais peut manquer d'animations …). De nombreux restaurants sur la place centrale à deux pas du port Il ne faut oublier que Cudillero est un important port de pêche.