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Aspirateur cassé, miroir brisé par un employé de maison,... dans le cadre de son activité à votre domicile, sont des situations courantes qui posent la question: quelle assurance couvre les dégâts causés par un salarié du particulier-employeur? Il peut arriver qu'un intervenant à domicile (femme de ménage, jardinier, garde d'enfant... ) casse un objet de l'employeur. Assurance habitation - Les garanties de base : la responsabilité civile - Décryptage - UFC-Que Choisir. Dans ce cas il pourra y avoir plusieurs situations: - l'intervenant est employé directement par l'employeur (paiement en CESU) - l'intervenant travaille pour le compte d'un organisme prestataire de services à la personne (association ou entreprise) - l'intervenant est employé en direct via un organisme mandataire de services à la personne (association ou entreprise) L'assurance du CESU? L'assurance mise en place par le CESU ne couvre que les accidents du travail, et pas les bris d'objets. L'assurance Responsabilité civile? Le particulier employeur et le particulier employé doivent chacun être couverts par une assurance Responsabilité Civile.

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Une assurance Responsabilité Civile vie privée est ce qui vous permet de couvrir votre responsabilité en cas de dommage causé à un tiers. Peu connue car souvent comprise dans d'autres assurances, la Responsabilité Civile vie privée n'est pourtant pas à prendre à la légère! Tarifs, attestations, garanties, retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour choisir votre assurance RC pour particulier en toute connaissance de cause. À quoi sert une assurance Responsabilité Civile privée? Que se passe-t-il lorsqu'on cause un dommage à autrui? Qu'il s'agisse de la casse de l'appareil photo que vous avait prêté votre collègue ou de votre enfant qui a endommagé l'appareil dentaire d'un de ses camarades, l'assurance Responsabilité Civile du particulier est là pour vous aider à réparer votre acte. Assurance casse femme demenage ici. Le Code Civil impose en effet de réparer tout dommage à autrui, que ce soit de son propre fait, par sa négligence ou par son imprudence. Ainsi, de la même manière que vous êtes amenés à assurer votre véhicule, vous devez assurer votre personne avec une assurance Responsabilité Civile vie privée.

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En effet, si vous devez tous deux avoir une assurance responsabilité civile, le droit français n'est pas très clair concernant le choix de celle qui sera sollicité. Cette assurance est sensée se substituer au responsable des dégâts et ainsi dédommager les dommages causés par l'employé, à l'employeur. L’assurance des services à domicile Wecasa avec AXA - Wecasa. Cependant, le Code Civil (dans l'article 1384), il est indiqué que sont responsables « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés » Vous ne pouvez donc pas obliger votre femme de ménage à rembourser un objet cassé. Le mieux reste donc de dialoguer avec votre femme de ménage, en lui précisant les objets particulièrement fragiles afin qu'elle y prête une attention particulière. A lire également: Le travail mal fait ou incomplet Le vol L'absentéisme

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Il vous faut donc vérifier que vous êtes couverts par votre assurance responsabilité civile, c'est une obligation légale. Certaines assurances réclament un supplément pour cela mais pour la plupart, c'est inclus dans le contrat. Que se passe-t-il si votre salarié à domicile casse un appareil ménager ou un meuble? Assurance casse femme de menage strasbourg. Si votre salarié cause des dommages à vos biens, vous ne pourrez en aucun cas vous rembourser sur sa paye. Si il ou elle a une assurance responsabilité civile, vous pouvez essayer de la faire fonctionner, sans garantie toutefois. Il n'est d'ailleurs pas obligatoire pour votre salarié CESU d'avoir une telle assurance (et vous ne pouvez pas l'exiger).

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Existe-t-il une possibilité d'obtenir une indemnité de dédommagement? Comment allez-vous procéder? Femme de ménage employée par prestataire casse aspirateur. La plupart du temps, vous ne pouvez pas faire payer votre femme de ménage elle-même pour les dégâts. Vous ne pouvez mettre en cause sa responsabilité personnelle que si elle commet une erreur intentionnelle, une faute grave ou la même erreur de manière répété votre femme de ménage travaille par le biais de titres-services, vous pouvez mettre en jeu la responsabilité de l'entreprise qui l'emploie. Cette dernière est souvent assurée pour de tels compte du fait que l'entreprise peut limiter sa responsabilité, dans la convention que vous signez avec elle, aux montants pour lesquels elle est elle-même assurée. Demandez à votre femme de ménage de rédiger un document avec vous (et de le signer), dans lequel les faits sont décrits. Faites immédiatement parvenir une copie du document et des photos à l'entreprise de titres-services avec laquelle vous le cas où l'aide ménage refuse de collaborer, envoyez une lettre recommandée à l'entreprise, dans laquelle vous exposez les faits.

Idem pour toutes les activités qui nécessitent un permis (aviation, chasse, sports nautiques, etc. ). Là encore, ce n'est pas le volet responsabilité civile de la multirisque habitation qui couvrira contre les accidents causés, mais une police spécifique. Assurance casse femme demenage je demenage. L'assurance scolaire, utile ou inutile? Le volet responsabilité civile d'une multirisque habitation couvre contre les dommages que pourrait causer son enfant dans le cadre de ses activités scolaires ou extra-scolaires. Les frais occasionnés à un tiers par son comportement seront donc à ce titre pris en charge par l'assureur de son logement. En général, les dommages que l'enfant cause à lui-même dans le contexte scolaire ou sur le trajet entre son domicile et l'établissement scolaire ne sont pas pris en charge, sauf si le contrat mentionne le contraire. Certaines assurances multirisques habitation vont encore plus loin et prennent aussi en charge certains dommages que l'enfant pourrait causer à lui-même, voire en dehors du cercle strictement scolaire.

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