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Thursday, 22 August 2024

En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l'autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.

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Emoi chez les tireurs: à la suite de demande ou de renouvellement d'autorisations, des tireurs reçoivent des visites de gendarmes ou autres OPJ qui veulent vérifier la matérialité du coffre-fort obligatoire pour la conservation des armes et munitions de catégorie B qu'ils détiennent ou souhaitent détenir. L'un des tireurs ainsi visité, a reçu comme explication verbale « Depuis que nous avons perdu le contact direct avec les tireurs (les dossiers étant maintenant déposés en préfecture) nous avons reçu l'ordre de venir chez les tireurs. » Au moins l'explication a le mérite d'être claire, mais ce n'est pas légal! Selon les cas, un rendez vous est pris gentiment et cela devient une visite de « courtoisie » ou bien, la visite est inopinée. La plupart du temps, il s'agit d'une visite « éclair » pour constater la réalité de l'existence du coffre. Attestation sur l honneur detention coffre fort walton. Notez bien qu'il s'agit de la vérification du coffre et non pas d'une commission rogatoire ordonnée par un juge [ 1]. Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit une telle visite, bien au contraire.

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Date de dernière mise à jour: 30/01/2022

Le législateur s'en est bien gardé, lui. L'UNPACT vient de remporter tout récemment une victoire dans un tel cas d'abus, et sans aller jusqu'au tribunal administratif. Un détenteur nous contacte pour nous expliquer que des gendarmes s'étaient présentés chez lui pour vérifier la présence du coffre. Devant instamment quitter son domicile dans les quelques minutes qui suivaient, il leur a proposé de revenir tel jour, peu après, entre 8 heures et midi. Attestation sur l'honneur de la présence d'un coffre. Entre-temps, sa mémoire le titillant à propos de cette visite, il téléphone à la DLPAJ, qui lui indique l'existence de cette circulaire en lui recommandant de se la procurer chez Legifrance. Ce qu'il fait. Au moment de la visite des gendarmes, notre ami était en train de dicter dans son smartphone un mémo pour ne pas oublier des détails concernant les travaux importants qu'il était en train de faire à son domicile. La fenêtre sur rue était ouverte, les travaux étaient visibles de l'extérieur, et les gendarmes se sont justement présentés à cette fenêtre.

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