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Dans l'hypothèse où la disponibilité est possible et octroyée à l'agent, il convient de se référer à l'article 62 de la Loi n° 86-33 qui précise que: « La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique. Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle ou d'une disponibilité pour élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps. Lorsqu'un engagement de servir pendant une durée minimale a été requis d'un fonctionnaire, la période mentionnée au deuxième alinéa n'est pas comprise au nombre des années dues au titre de cet engagement. […] » Par conséquent, la Loi indique clairement que si l'agent soumis à un engagement de servir bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, cette période n'est pas prise en compte au titre de son engagement de servir.

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Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).

Publié le 03/03/2021 Détachement (titulaire ou stagiaire) sur un emploi conduisant à pension de la CNRACL ou du régime des pensions civiles et militaires de retraite (RPCMR) Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi de détachement et le cas échéant la NBI perçue au titre de cet emploi à l'exclusion de toute autre prime (Décret n°2003-1306, article 5). Employeur redevable: employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-1°) Sur les conditions d'affiliation des fonctionnaires stagiaires, voir ici Détachement sur un emploi ne conduisant pas à pension de la CNRACL ou du RPCMR Il s'agit des détachements auprès d'association ou d'entreprise privée par exemple. Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - APHP DAJDP. Assiette de cotisation: Traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine, compte tenu des avancements éventuels obtenus durant le détachement (Décret n°2003-1306, article 5). Remarque: le fait que le fonctionnaire placé en congé de maladie (congé relevant du régime général de sécurité social) ne perçoive qu'un demi-salaire est sans incidence sur l'assiette des cotisations dues à la CNRACL.

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Film Policier, France, 2006, 2h05 Moins de 10 ans 1907, en France, c'est la Belle Epoque. Le président Clemenceau crée une unité spéciale de la police pour lutter contre une vague de criminalité sans précédent. Cinq ans plus tard, les brigades du Tigre sont chargées d'assurer la sécurité d'un prince russe, menacé par le groupe anarchiste de Bonnot... Avec: Clovis Cornillac, Diane Kruger, Edouard Baer, Olivier Gourmet, Stefano Accorsi, Jacques Gamblin, Thierry Frémont, Léa Drucker, Aleksandr Medvedev, Gérard Jugnot, Didier Flamand, Philippe Duquesne Critiques presse Retour flamboyant du commissaire Valentin, patron des brigades mobiles de la Belle Époque. Intrigue feuilletonesque à souhait, scènes d'action soignées et acteurs impeccables (Cornillac, Baer, Gamblin, Kruger) emportent l'adhésion. Adapté de la fameuse série télé, un film au sujet alléchant mais handicapé par une réalisation sans relief. Dommage, car la reconstitution d'époque est réussie. Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie Continuer la navigation pour parcourir la dernière catégorie

Elle propose donc à Wallace de sceller un tout autre pacte: devenir amis, et rien de plus. Au fil du temps, leur complicité ne fait que grandir et Wallace se retrouve vite confronté à un vrai dilemme: doit-il s'en tenir à sa promesse? Faire en sorte que Chantry quitte Ben? Faire semblant de se satisfaire de cette situation bancale ou bien tenter de la conquérir, au risque de la perdre? Leur relation amicale va être mise à rude épreuve: mais un homme et une femme peuvent-ils réellement être amis?