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Friday, 16 August 2024

Le conseil communautaire de la CCVG s'est réuni mardi 22 mars à Chaponost. Fiscalité locale, environnement, logement, développement économique, tourisme: 16 délibérations étaient à l'ordre du jour. Finances: reconduction des taux de fiscalité directe en 2022 Les élus communautaires ont fait le choix de reconduire, sans augmentation en 2022, les taux relatifs à la part de fiscalité revenant à la CCVG. Ainsi, les taux de la fiscalité intercommunale pour 2022 – taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), taxe additionnelle au foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) – ont été fixé aux même niveaux qu'en 2021: CFE: 23. 76% TFPNB: 2. 45% – Taxe additionnelle: 17. 03% TFPB: 1. Réunion du conseil communautaire la. 50% Finances: vote des taux de TEOM pour 2022 Le Conseil communautaire à adopter le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2022 conformément aux contributions dues par chaque commune pour financer le service porté par le Sitom Sud-Rhône. Commune de Brignais: 5, 08% Commune de Chaponost: 4, 25% Commune de Millery: 5, 53% Commune de Montagny: 5, 78% Commune de Vourles: 3, 47% Ces participations sont établies pour chaque commune selon les données suivantes: Sur la base du nombre d'habitants de chaque commune, sont calculés une partie des coûts mutualisés à recouvrer.

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En droit public français, l' organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer [ 1] les affaires de l' intercommunalité. Dénomination [ modifier | modifier le code] Dans un EPCI à fiscalité propre, l'organe délibérant est dénommé « conseil » — on peut préciser conseil de communauté (ou conseil de la communauté) s'il s'agit d'une communauté de communes, communauté urbaine ou d'une communauté d'agglomération et conseil de métropole (ou conseil métropolitain) dans une métropole [ 2]. Ses membres sont les « conseillers communautaires » (ou, dans une métropole, les « conseillers de la métropole » ou « conseillers métropolitains ») [ 3]. B - La périodicité des séances - Conseil communautaire, mode d'emploi. Dans un syndicat intercommunal, on parlera de comité syndical (ou comité du syndicat), ses membres étant les « délégués » des communes représentées au syndicat [ 4]. Fonction [ modifier | modifier le code] L'organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Le retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires L'un des points qui intéressera le plus les élus dans la loi Vigilance sanitaire est le V de l'article 10, qui modifie l'ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ». Conseil communautaire — Wikipédia. C'est ce texte, au début de l'épidémie, qui a modifié les règles en matière de fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales et de leurs groupements. Plusieurs fois prolongées, ces règles spéciales – et dérogatoires du droit commun – ont pris fin officiellement le 30 septembre dernier. Pas pour longtemps: elles sont rétablies, depuis « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, soit le 10 novembre 2021, et directement prorogées jusqu'au 31 juillet 2022. En conséquence, depuis le 10 novembre, il est de nouveau possible de tenir les réunions des conseils régionaux, départementaux, municipaux, communautaires, ainsi que celles des organes délibérants des syndicats, selon des règles différentes de celles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

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