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Ainsi, l'obtention d'un certificat de spécialisation, mention « droit des enfants », permettrait à l'avocat d'enfants de disposer d'une légitimité accrue dans sa relation avec les magistrats et les cadres médicaux-sociaux spécialisés, qui s'inscrirait pleinement dans cette évolution. L'avocat pourrait attester officiellement qu'il dispose d'une pratique continue de quatre années dans ce domaine, vérifiée par un jury indépendant.

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Le droit de l'Education est un droit large et touche toutes les tranches d'âges: écoles primaires, lycées, collèges et Universités. Nous assistons également les Universitaires et Doctorants. Notre cabinet enfin a pu accompagner à plusieurs reprises les candidats ayant eu des difficultés devant les jury de concours. Enfin, le cabinet est particulièrement actif pour la défense d'une éducation de qualité et pour l accès à l éducation. Un avocat pour vous défendre dans les recours et contentieux des examens et concours. Il s'agit de notre intervention principale. Nous contestons les résultats des examens et jury, en nous basant non seulement sur la jurisprudence administratif et les grands principes du droit. Avocat en droit de l’éducation | L'Atelier du droit. Egalement sur la rédaction des règlements intérieurs des établissement lesquels bien souvent ne sont soit pas respecté même contraire à la loi! Veiller à l'égalité des candidats et des élèves. Notre cabinet a développé une expertise reconnue dans la défense des élèves en situation de handicape.

Le Cabinet intervient dans toutes les problématiques du droit de l'éducation pour les écoliers, les lycéens et les étudiants. En cas de refus d'orientation opposé par le chef d'établissement, le cabinet peut vous aider à former le recours préalable obligatoire devant la commission d'appel. Ce recours doit être formé dans un délai de trois jours. Droit de l’éducation - Morency. La décision prise par la commission d'appel se substitue à la décision initiale du chef d'établissement et peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif. Le cabinet peut vous assister dans le cadre de cette procédure et assortir le recours en annulation d'un référé suspension pour obtenir une décision rapide. Votre avocat peut vous assister lors d'une procédure disciplinaire ou engager une procédure contentieuse devant les juridictions administratives. En cas de refus d'affectation à un établissement scolaire, ou encore d'admission à l'Université, le cabinet peut vous assister à saisir le tribunal administratif compétent d'une requête en annulation et d'une requête en référé suspension, compte tenu de l'urgence qui s'attache dans ce type de contentieux.

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