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Accueil Le cabinet Les avocats Audrey BARTHOLOME Anne France GUILLAUMOND Alban GAUTIER Compétences Droit fiscal Droit des sociétés Droit commercial Blog Contact 04 67 17 97 10 × Posted on mai 20, 2022 In Affaires No Comments Le Conseil d'État précise à quelles conditions une commune peut être exemptée pendant trois ans de l'obligation de compter un pourcentage minimal de logements sociaux. en lire plus Recommended Posts Obligation d'information et geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques Conditions de retrait de l'aide juridictionnelle Concession de service public: régularité d'une méthode reposant sur une appréciation qualitative des critères Renforcer le contrôle des installations classées agricoles Aucun commentaire pour le moment, ajoutez votre voix ci-dessous! Avocat droit logement social en. Ajouter un Commentaire Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Commentaire * Nom * Email de * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
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« Taxer les superprofits n'est pas une option retenue », estimait Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, en mars. Produits d'entretien des armes à feu Marché par principaux acteurs, croissance, tendances, taille, part, analyse et prévisions 2030 -. « Notre objectif, c'est aussi de maintenir l'attractivité retrouvée par notre pays », poursuivait-il, en estimant que la politique menée par Emmanuel Macron a permis à la France de devenir « le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers ». À LIRE AUSSI: Grosse manip: cette hausse des prix qu'on nous cache Ce vendredi 27 mai sur France info, l'ancienne ministre de la Transition écologique a néanmoins expliqué que cette surtaxe « faisait partie des scénarios » sur lequel le gouvernement a travaillé pour préparer la prochaine loi de soutien au pouvoir d'achat, sans préciser si cette option était privilégiée. L'État semble toutefois rechigner à ponctionner les groupes pétrogaziers, de peur qu'ils ne détournent leurs investissements de la transition énergétique. Jusqu'ici le gouvernement a surtout agi sur EDF, en gelant les tarifs réglementés et en lui demandant de vendre plus d'électricité à bas coûts à ses concurrents.
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(PAPIER D'ANGLE), 670 mots par Tran THI MINH HA, transmis =(PHOTO + VIDÉO)= CONSOMMATION ET DISTRIBUTION Indicateur économie agriculture distribution marchés matières-premières consommation inflation PARIS - Bousculées par la poussée de l'inflation, les enseignes de la grande distribution alimentaire multiplient les opérations de communication et rivalisent d'offres promotionnelles avec l'espoir de convaincre les clients inquiets pour leur pouvoir d'achat. (PAPIER D'ANGLE), 670 mots par Corentin DAUTREPPE, transmis TOURISME, HÔTELLERIE ET RESTAURATION Patrimoine tourisme économie politique santé sécurité finance budget PARIS - Malgré le retour des touristes, la tour Eiffel s'apprête à vivre "encore une année difficile" en 2022 et compte sur une nouvelle recapitalisation par ses actionnaires publics, explique le président de sa société d'exploitation (Sete) Jean-François Martins dans un entretien à l'AFP. (ENTRETIEN), 670 mots par Pierrik YVON, transmis =(PHOTO + PHOTO ARCHIVES)= Tourisme hôtellerie échange partage concurrence collectivités PARIS - Après deux ans d'accalmie dus à la pandémie, les destinations prisées d'Europe telles que Paris, Amsterdam, Florence ou Barcelone espèrent que la Commission européenne les aidera à réguler le marché des locations touristiques de courte durée de type Airbnb afin de contrer une reprise débridée du tourisme.
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Ce dernier recule de 5, 8% dans les échanges en avant-Bourse à la Bourse de New York. En hausse, les géants français du luxe LVMH, Hermès et Kering figurent parmi les plus fortes progressions de l'indice parisien avec des progressions allant de 1, 58% à 1, 86%. Entretien feu à pétrole de la. A Londres, BT perd 5, 03%. Le gouvernement britannique va lancer une enquête sur les implications en matière de sécurité nationale de l'augmentation de la participation de Patrick Drahi, fondateur d'Altice, au capital de l'opérateur télécoms. (Laetitia Volga, édité par Bertrand Boucey)
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Dans le département de La Réunion, 6 établissements sont classés SEVESO et parmi eux, il y a 3 sites SEVESO Seuil haut "civils". Comme nous le verrons, le risque industriel concerne principalement l'Ouest de l'île. Sans doute le plus connu des Réunionnais, le dépôt de gaz de pétrole liquéfié et d'hydrocarbures liquides géré par la Société Réunionnaise des Produits Pétroliers (SRPP) est installé dans la zone industrielle du Port. Au Port toujours, mais finalement plus proche de la ville de La Possession, a été livrée en 2013 la nouvelle centrale EDF à proximité du Port Est. Entretien feu à pétrole a la. C'est son dépôt d'hydrocarbures, qui permet de faire fonctionner la centrale thermique, qui représente le danger numéro 1 en cas d'intervention des sapeurs pompiers et pour la population alentour. La centrale fonctionne au fioul. Dans l'ouest également, à Saint-Paul, mais beaucoup moins visible, la société de BTP SCPR dispose d'un dépôt d'explosifs sur les hauteurs du Cap La Houssaye. Il faut effectuer quelques minutes de randonnée pour arriver à hauteur du site clôturé dans la savane du Cap.
Dans la grande ville industrielle de Dnipro, des journalistes de l'AFP ont entendu une très forte explosion précédée de bruits de vols d'avions. "Un bombardement en plein centre de Dnipro. Restez dans les abris", a conseillé son maire Boris Filatov. Pour un cessez-le-feu en Ukraine: Macky Sall s’est entretenu avec Poutine. "Une autre frappe sur les infrastructures ferroviaires à Dnipro. Pas de victimes", a précisé le PDG des chemins de fer ukrainiens Olexandre Kamychine. Dans le sud, des explosions ont eu lieu à Mykolaïv, dont la population a également été appelée à demeurer dans les abris, ont annoncé les autorités locales. Aux frontières nord de l'Ukraine, le Bélarus, un allié de Moscou, a de son côté entamé mercredi des manoeuvres militaires "surprise", censées tester les capacités de réaction de son armée, a déclaré son ministère de la Défense. Nouvelle salve de sanctions Pour son sixième paquet de sanctions contre la Russie présenté mercredi, l'Union européenne a en outre proposé d'exclure trois banques russes supplémentaires - dont Sberbank, le plus gros établissement russe - du système financier international Swift.