Dissertation Le Juge Et La Loi / Voir Vampire Diaries, Saison 3 (Vf) - Episode 14

Wednesday, 10 July 2024

Résumé du document Le penseur français et juge du parlement de Bordeaux, Montesquieu (1869-1755), écrit dans "l'Esprit des lois" (1748) que dans une république, "le juge est la bouche de la loi". L'idée est que le juge serait soumis à la loi, car cette norme serait parfaite. Le penseur français se fait le défenseur du légicentrisme, ce courant de pensée qui se développe au XVIIIe siècle et qui veut que la loi soit la norme étalon. L'article 24 de la Constitution dispose que "le Parlement vote la loi". La loi apparaît comme une norme qui est votée par les représentants de l'expression de la volonté générale. L'on peut aussi ajouter que la loi est une norme à portée générale qui s'applique à tous les citoyens, la DDHC consacre aux articles premiers et à l'article 6 l'égalité devant la loi. La loi au XVIIIe siècle apparaît comme une norme parfaite et sans défaut. Sommaire Le rôle du juge dans l'interprétation de la loi Une obligation d'interprétation du juge L'encadrement du pouvoir d'interprétation du juge L'élargissement du rôle de juge dans l'application de la loi et son encadrement La force de la jurisprudence L'encadrement détaché d'un litige particulier Extraits [... ] Le juge pouvait créer des règles.

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La CCass, elle, ne craint pas d'être censurée et donc prend plus de liberté: sa mission d'unification de la jurisprudence l'oblige à prononcer des règles générales et abstraites. Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité - Le contrôle de constitutionnalité: le Conseil Constitutionnel (non composé de magistrats mais dont la fonction d'interprétation des textes de droit assimile ses membres à des juges) contrôle la conformité des lois à la Constitution. [... ] [... ] Cela renvoie à l'interprétation de la loi (car l'interprétation reste majoritairement de la jurisprudence et un peu de doctrine). - Art du Code Civil: Le déni de justice. Sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, cette disposition contraint le juge, sans le lui dire, à créer du droit ( pour unifier l'interprétation de la loi il faut bien choisir parmi tous les sens possibles celui qui s'imposera à tous et pour combler le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi il faut bien créer du droit. ]

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Dans L''Esprit des Lois, Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Ce postulat du philosophe montre bien l'office du juge à l'époque. Le philosophe a une vision très fermée de la séparation des pouvoirs dans laquelle la place du juge est considérablement limitée. Par conséquent, il applique les principes que la loi a énoncé sans pouvoir modifier le sens ni la portée. C'est une idéologie très présente chez les révolutionnaires dans la crainte du pouvoir judiciaire. Ainsi, le juge doit avoir un rôle passif qui va appliquer de manière stricte la loi. Cela rejoint l'idée de gouvernement des juges inspiré de Lambert. Cela désigne la dérive des juges qui veulent s'emparer d'un trop grand pouvoir d'interprétation des textes et faire place à une création de droit. Cette prédominance de la loi assure une stabilité des textes législatifs car les juges abuseraient du pouvoir accordé.

On parle alors de réforme. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolit en France par l'adoption d'une nouvelle loi. Robert Badinter, ministre de la Justice sous François Mitterrand à cette époque là, porte le projet de loi visant à mettre fin à des siècles de barbaries et de tortures représentés par la guillotine. Le projet de loi fut adopté et l'abolition est inscrite dans la Constitution française. C'est toujours au nom de la justice qu'une loi est réformée, le rôle de la loi est de définir ce qui est juste ou pas et dans ce cas précis, la justice française était une justice qui tue, faite de barbaries et d'inhumanité.... Uniquement disponible sur

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