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Saturday, 31 August 2024

Par contre venant des USA ou de tout autre pays hors CEE, il faudra s'acquiter de l'impot. De toute manière si le bateau doit etre immatriculé en France, cela devrait etre à l'administration française de répondre. 0 J'ai acheté mon voilier l'an dernier. Le problème risque pour vous d'être le certificat de radiation des affaires maritimes que le vendeur doit demander aux services concernés. J'en suis à 3 mois et demi d'attente. Les subventions aspects juridiques, comptables et fiscaux - Serge Huteau. Pas de TVA à acquitter mais il faut demander un quitus fiscal aux impôts en France si le bateau est acheté en CEE. C'est un des documents à fournir aux aff mar françaises pour l'enregistrement. 27 jan. 2015 16 juin 2020 0 bonsoir J'ai acheté mon cata d'occasion en Espagne en 2012 pour avoir des papiers en règle, Il m'a fallu la transcription de fermeture d'immatriculation du navire ( Britannique) il était immatriculé en GB. Une fois la radiation faite, avec le certificat de vente et la facture de l'achat, je suis allé au centre des impôts qui m'a délivré le certificat d'acquisition d'un véhicule à moteur (bateau) l'agent a mentionné que le bateau était acheté en Espagne.

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Le droit des biens au sein du couple fait également l'objet d'une contribution, dans laquelle sont commentées les décisions jurisprudentielles récentes sur la preuve de la propriété mobilière entre concubins et sur la propriété des constructions lorsqu'un couple souhaite construire son habitation sur un terrain appartenant seulement à l'un des partenaires. Enfin, le sort du logement conjugal en cas de violences conjugales est abordé, ainsi que les moyens juridiques à disposition du praticien afin que la victime puisse se maintenir dans le logement familial. Par Charlotte Musch Chez Anthemis

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Vous dites que c'est une chose faisable ou Pêcheur néophyte du bateau Présentations Bonjour à tous. Je suis un nouveau pêcheur du bateau, grâce à la complicité d'un ami cher en plus de la pêche de la plage (feeder, surfcasting, paf) je me régale de pêche à la traîne de surface et coulant aux leurres. (moins de 6 milles).

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Bonjour je suis sue le point d achetter un bateau de 1998 en espagne la tva n a pas ete payer il appartient a une societter le broker dit qu il feras une facture incluant la tva cela me semble un peut bizarre? C est en france ou je devrais présenter aux services fiscaux de votre domicile une facture HT de votre fournisseur et de m aquitter de la tva? Ou allors c est le vendeur qui doit doit payer la tva dans ce cas je devrais avoir une sorte de certifica? merci de vos reponses Tous Non lu 0 Je suis en train de faire également l'acquisition en Espagne d'un bateau dont le montant était ht. Moyennant une négociation bien entendu, je me suis entendu avec le vendeur pour qu'il me vende le bateau tva incluse. Acheter un bateau en espagne aspects juridiques et fiscaux gratuit. 0 Nous avons acheté un Bénéteau Figaro One à AndresDuran il y a 5 démarche à faire si ce n'est l'immat du bateau aux douanes et AffMar me semble t'il!... ]/ 0 S'il s'agit d'un bateau d'occasion, la TVA a déjà été payé lors du premier achat. Par conséquent les douanes françaises en vertu des accords de la CEE ne pourra pas réclamer une deuxième TVA.

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