Boite À Outils Pour La Mise En Place Du Rifseep - Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale - Ariège-Pyrénées / Table Basse Vente Privée

Cantillon La Vie Est Solidaire
Tuesday, 27 August 2024

Le service Conseil et accompagnement en organisation et ressources humaines met ses compétences à votre service dans la mise en place du RIFSEEP, notamment en matière de cotation des postes.

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Le principe de libre administration permet à chaque collectivité de déterminer si elle souhaite ou non mettre en place un régime indemnitaire. Par conséquent, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, issu du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 n'a pas de caractère obligatoire. RIFSEEP : outil pratique | CDG31. Cependant, si une collectivité décide d'accorder du régime indemnitaire à ses agents, cela se fera désormais nécessairement par le biais du RIFSEEP. Ce régime indemnitaire se décompose en deux parties: une partie « fonctions »: l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) une partie « valeur professionnelle »: le CIA (complément indemnitaire annuel). En vertu du principe de parité avec la Fonction publique d'Etat, les collectivités doivent instituer la part CIA du RIFSEEP (Conseil constitutionnel n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018). Les collectivités fixent les critères d'attribution ainsi que le montant maximal par groupe de fonctions.

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Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, ) qui seront alors abrogées. Il conviendra donc de délibérer, après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l' Ariège afin d'aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP. Tableau groupe de fonction rifseep paris. NB: Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.

Date d'édition: Vendredi, 30 septembre, 2016 Descriptif court: Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP: proposition de critères de cotation, simulation financière.

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Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Piasa Piasa 118, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France 33 (0)1 53 34 10 10 Informations complémentaires Carl Aubock: Une des grandes figures du modernisme autrichien Issu de quatre générations d'architectes et d'artisans, Carl Aubock est né en 1900 en Autriche. Après avoir grandi dans un univers où l'invention, la création et le rêve incarnent l'émerveillement et l'ingéniosité, Carl Aubock entre dès 1919 au Bahaus en tant qu'élève de Johannes Itten et intègre en parallèle le workshop de son père Karl Heinrich Auböck A la mort de son père en 1925, Carl Aubock reprend l'atelier et produit des pièces très inspirées du Bauhaus, qui se distinguent des pièces plus Art Déco produites jusque-là. Brocante en ligne : les 23 meilleurs sites où chiner. Il se spécialise alors dans les objets de bureau, les curiosités et les objets fonctionnels (tire-bouchons, presse-papiers, bouchons de bouteille, cendriers etc.. ) avec un tout nouveau matériau de choix le laiton. Proche de Walter Gropius et d'Adolf Loos, Aubock refuse l'ornementation décorative.