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Enveloppe extérieure en acier avec finition par peinture époxy de coloris blanc. Isolation thermique en mousse de polyuréthanne. Cuve en acier protégée par un revêtement en émail. Résistance électrique stéatite insérée dans un fourreau métallique émaillé et démontable sans vidange de l'appareil. Protection contre la corrosion par anode en magnésium consommable. Thermostat électronique de précision avec plage de réglage évitant la prolifération bactérienne et les brûlures. Livré avec raccords diélectriques. Accessoires en option. Certification Classe I et indice de protection IP 25. Radiateur acier Altech 4CX type 22 hauteur 900mm largeur 800.... Marque NF-Électricité Performance **. Caractéristiques techniques Chauffe-eau électriques à accumulation verticaux muraux Gamme Altech Stéatite avec résistance stéatite et anode en magnésium de marque NF** Modèle ALTECH 6151231 ALTECH 6151234 ALTECH 6151239 ALTECH 6151242 ALTECH 6205510 ALTECH 6205512 Capacité (litre) 75 100 150 200 Dimensions Ø x H (mm) 470 x 760 530 x 835 530 x 1160 530 x 1463 560 x 1160 560 x 1480 Tension (V) 230 mono Puissance (W) 1200 1800 2400 Temps de chauffe t R, 50 ΔT 50°C (h/min) 4h00 5h57 5h35 5h45 5h15 5h30 Volume délivré V 40 à 40°C (litre) 129 180 277 372 271 Pertes statiques Q pr (kWh/24h) 0.
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L'impôt sur les sociétés (IS) L'IS est un impôt calculé sur les bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l'exercice écoulé. Il est l'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les taux varient selon les pays de 30% à 40% du bénéfice imposable et ne peuvent être inférieurs à 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise (Congo 34%, Cameroun 38, 5%, Gabon, 35%, Guinée équatoriale 35%, Centrafrique 30%, Tchad 40%). Les revenus versés aux actionnaires sont également imposés à hauteur de 10 à 20% selon les pays. Le patrimoine des entreprises est lui aussi assujetti à la patente selon l'activité de la société. Fiscalité ohada pdf gratis. Des impôts fonciers s'appliquent également sur les terrains bâtis ou non et sur les immeubles des entreprises, selon leur nature et leur localisation géographique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés. Elle est collectée par les entreprises et intégralement supportée par l'acheteur final.
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Merci de votre aide. ALICE Date d'inscription: 14/08/2018 Le 22-12-2018 Yo Enzo J'ai un bug avec mon téléphone. Merci d'avance Le 18 Janvier 2015 204 pages Guide Juridique OHADA pour les entreprises CNPM Descripteurs: Droit commercial, Droit des sociétés, Afrique, OHADA, Mali. Fiscalité ohada pdf 2019. © Centre du Douala, Cameroun, est l'auteur des parties I à V du Guide / - ÉLÉNA Date d'inscription: 11/04/2017 Le 23-05-2018 Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci AXEL Date d'inscription: 25/09/2017 Le 07-06-2018 Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Bonne nuit GABRIEL Date d'inscription: 16/02/2016 Le 09-07-2018 Yo Axel Avez-vous la nouvelle version du fichier? Merci de votre aide. Le 28 Janvier 2017 10 pages Modalités d Implantation d une Activité à Madagascar Economic 3 sept. 2013 OHADA, l'acte uniforme impose que la succursale soit apportée à une société Si une société malgache établit une succursale dans l'espace OHADA, cette règle de.. bénéfices (IBS) et l'impôt sur les revenus de capitaux.
Cours de comptabilité approfondie 4893 mots | 20 pages aux étudiants de ISMA-Toute reproduction sans autorisation est interdite INTRODUCTION GENERALE « La comptabilité, algèbre du droit et méthode d'observation des sciences économiques » Pierre GARNIER, Dunod, 1947. Télécharger le livre Comptabilité Ohada [PDF/EPUB]. Définie par l'acte uniforme ohada portant organisation et harmonisations des comptabilités des entreprises sises dans les états parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ( adopté le 22 février 2000 et parue dans le journal officiel de l'ohada le 20…. Charte d'investissement au gabon 2019 mots | 9 pages lois et textes réglementaires concernés. Article 4 - Des textes particuliers complètent les dispositions de la charte pour préciser les conditions techniques, fiscales et financières de l'investissement et de l'exploitation dans certains secteurs spécifiques, notamment ceux relatifs à l'exploitation et à la transformation des ressources naturelles. Article 5 – La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles de la loi n°7/89 du 6 juillet 1989 portant code des investissements….