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Concrètement, ce comité est un ensemble de personnes, choisies pour représenter tous les salariés d'une société. Représenter les salariés d'une entreprise, c'est veiller à leur santé physique et mentale. Il s'agit aussi de présenter toutes leurs réclamations à l'employeur: amélioration de la qualité de vie en entreprise, revendication salariales, réorganisation du temps de travail… Représenter les salariés, c'est en fait s'assureur que le droit du travail est respecté dans la société. Ces missions vous semblent différentes de celles de l'ancien CE (Comité d'Entreprise)? C'est normal! Le CSE diffère du CE, voici pourquoi 👇. Quel est le rôle du CSE? Le CSE n'est pas le nouveau nom de l'ancien Comité d'Entreprise. D'ailleurs, il n'a pas exactement le même rôle. Avant les ordonnances Macron, on comptait plusieurs anciennes instances de représentations des salariés. Les trois ancêtres du CSE sont les suivants: Délégués du personnel ( DP) Comité d'Entreprise ( CE) Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) Aujourd'hui, le Comité Social et Economique est défini comme étant l' instance unique de représentation du personnel.
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L'ordonnance ne règle malheureusement pas cette question. L'ordonnance précise que pour assurer la mise en place du CSE, la durée des mandats en cours peut être, pour un établissement ou pour l'ensemble de l'entreprise, être prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l'employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique), de manière a coïncider avec la date de mise en place du CSE. Toutefois il faut distinguer plusieurs situations particulières: Un protocole d'accord préélectoral a déjà été engagé en vue des élections avant le 23 septembre 2017 Il faut procéder à l'élection selon les règles antérieures. Le CSE ne sera mis en place qu'à compter du 1er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée par accord collectif ou par décision de l'employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique). Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2017 Ces mandats sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2017.
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Le CSE pour les nuls Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d'expertise. Vous y découvrirez le fonctionnement du Comité Social et Économique ainsi que toutes les choses à faire une fois élu·e 🔍. Lire la suite La formation CSE obligatoire: tout savoir Pourquoi le formation CSE obligatoire est-elle si importante pour les élus du comité? Leur... La première réunion du CSE: tout savoir Les élections professionnelles achevées, il convient d'organiser dès que possible la toute... Passage du CE au CSE: comment opérer la transition Le CSE obligatoire entre en vigueur avant le 1er janvier 2020 dans les entreprises d'au moins 11... Le rôle du représentant de proximité La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) a entraîné une mutualisation des... Comment se déroulent les élections CSE? Les élections CSE représentent une étape inévitable dans le processus de mise en place du comité... Comment organiser les élections CSE?
La fusion de ces trois instances explique pourquoi le CSE a des missions si différentes! Comme nous l'avons évoqué, le CSE intervient non seulement dans la mise en place d' Activités Sociales et Culturelles (ASC), mais aussi et surtout dans des domaines tels que la santé, la sécurité ou la protection sociale. Ses missions sont donc multiples 🤯. Pour mener à bien ces dernières, le comité veille à favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise. Il joue donc un rôle d'intermédiaire entre la direction, d'un côté, et les salariés, de l'autre. Notre article sur le sujet vous livre le détail des missions CSE, en fonction de l'effectif de votre entreprise.
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