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Saturday, 27 July 2024

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. Prise de RDV dépôt de dossier demande de RENOUVELLEMENT de titre de séjour - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Veuillez prendre un RDV par dossier (1 RDV = 1 dossier). En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (le lundi). En cas de date de validité invalide, veuillez vérifier que la date de votre RDV se trouve dans les deux mois précédents l'expiration de votre titre de séjour.

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Téléphone: 04. 30. 00 Ces informations ont été controlées en date du 19 septembre 2018. Depuis le 6 novembre 2017, les guichets des immatriculations de la Préfecture de Bourg-en-Bresse sont fermés. Il est possible d'effectuer sa demande auprès d'un professionnel agréé et habilité par l'État. Renouvellement carte sejour bourg en bresse 01 . Les questions des usagers de la Préfecture de Bourg-en-Bresse 1. Combien coute un changement de titulaire pour une voiture? (John G., de Bourg-en-Bresse) Pour obtenir le montant de votre immatriculation, le calcul est le suivant: [nombre de chevaux fiscaux de votre voiture] x 43, 00€ [prix du cheval fiscal de votre région pour 2018] + 2, 76€ [redevance d'acheminement] + 11, 00€ [taxe de gestion]. Néanmoins, d'autres caractéristiques du véhicule peuvent rentrer en compte comme son émission de CO² ou encore son âge. Pour connaitre le prix exact de votre immatriculation, nous vous invitons à remplir l'un des simulateurs présents sur notre site. 2. Je viens de faire mon contrôle technique mais j'ai une contre-visite, est-ce que je peux quand même faire immatriculer ma voiture?

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Ain / CA du Bassin de Bourg-en-Bresse / Bourg-en-Bresse / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Bourg-en-Bresse Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). Prise de rendez-vous - Renouvellement des titres de séjour gérés à la Préfecture de Versailles - Les services de l'État dans les Yvelines. - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

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Comment faire sa carte grise à Bourg-en-Bresse (01)? Où sont situés les services publics dans le département de l'Ain? Les répresentation territoriale de l'Etat dans l'Ain se trouvent à Bourg-en-Bresse où est hébergée la Préfecture mais aussi à Belley, Gex, Nantua qui correspondent aux sous-préfectures du département. Le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a été mis en place et les préfectures n'accueillent plus les usagers de la route pour leurs démarches d'immatriculation. Il est possible de se rendre chez un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État afin d'obtenir son nouveau certificat d'immatriculation. vous propose d'effectuer votre demande en ligne, sans vous déplacer et de recevoir votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) ou votre Accusé d'Enregistrement (AE) en moins de 24 heures*. Renouvellement carte sejour bourg en bresse tourisme. Commencer votre demande en ligne Ligne Info Carte Grise 0 892 882 300 Service 0. 80 € /min + prix appel Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00 Immatriculation Bourg-en-Bresse: effectuez vos démarches en ligne Comment obtenir une carte grise à Bourg-en-Bresse sans préfecture?

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Liste des pièces à fournir pour votre demande de titre de séjour
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