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Monday, 12 August 2024

Soit on fait 14h30 soit 15h. C'est prévu ainsi. FloEarth Niveau 6 Et surtout, cette année le rectorat a bien prévenu (Versailles) qu'il ne validerait PAS toutes les demandes de TP sur autorisation. Parce que c'est mieux pour lui de ne pas embaucher, de nous faire faire toutes nos heures et des heures sup sous payées. Donc, méfiance sur le résultat. User9950 Niveau 2 A Créteil je crains cela aussi... mistinguette Fidèle du forum Re: Temps partiel sur autorisation par mistinguette Dim 31 Jan - 9:57 tu veux la vérité ou être rassurée? donc oui 3 enfants et aux 4 ans de mon dernier j ai demandé un TP sur autorisation, accordé par mon chef, j ai su le 1er avril qu il était refusé. je n etais pas à creteil. _________________. '. sur les l'oies' commentaires du prof hg que j'adorais sur ma copie de 6e: loi/ l' oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd'hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'é si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.

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Documents joints Modèle saisine CAPD 2021 refus TP opendocument text - 13. 5 ko Télécharger Recours administratif Refus TP 2021 opendocument text - 14. 1 ko 31 mai 2021 [TEMPS PARTIELS] En cas de refus, que faire? Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation? Voici la démarche à suivre pour contester ce refus. Motivation du refus Pour refuser un temps partiel sur autorisation, l'administration doit au préalable avoir reçu l'enseignant concerné en entretien. Le refus doit ensuite être notifié par courrier signé du DASEN. Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s'appuyer sur une motivation individualisée. Extrait de la circulaire: Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service, conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation: elle doit être individualisée et comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

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3 raisons de recours contentieux sont possibles ici: Pour excès de pouvoir: (pour les temps partiels de droit) le DASEN vous demande de changer de poste ou de quitter votre classe. le DASEN a refusé votre demande de temps partiel alors que la tacite reconduction court toujours. Pourtant, l'article 2 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 portant des dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation dit ceci: l'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Cela signifie que si aucune des parties concernées (en l'occurrence ici, l'inspecteur d'académie et le collègue demandeur) ne fait état de son opposition avant le délai légal sur le renouvellement du temps partiel accordé initialement il y a moins de trois ans, celui est reconduit automatiquement.

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Vous êtes jumeaux? 🤓 Rien de malsain dans mes propos, juste des "petits arrangements entre amis" qui font que certaines situations s'arrangent un peu, ce qui évite que le collègue aille au TA donc fasse des vagues en faisant valoir ses droits. J'ai beaucoup d'exemples en tête, dans différents "domaines", de ces petits arrangements, qui font que le collègue se tait, alors qu'il n'a pas réellement obtenu justice. Et ces "petits arrangements" finissent parfois par léser à son tour quelqu'un d'autre, qui ne s'en aperçoit pas forcément. Ainsi, j'ai notamment le souvenir d'un directeur à qui le DASEN voulait retirer la fonction, parce qu'il avait "fait des vagues" en étant ferme avec son équipe, sur la sécurité. Avec son délégué syndical, ils ont négocié une place en formation ASH et un poste à TD qui l'intéressait, contre l'acceptation du "retrait de fonction non officiel" (c'est-à-dire qu'il a participé au mouvement). Le DASEN et lui y ont trouvé leur compte, même si lui a dû renoncer à sa direction, mais un enseignant n'a pas pu partir en formation cette année-là car il a pris sa place, et un autre, qui désirait le poste ASH, ne l'a pas obtenu.

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