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Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
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Références: Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J. O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948) Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique d'Etat. Liste des jours fériés: Jour de l'an: 1er janvier Lundi de Pâques Fête du travail: 1er mai Ascension Victoire 1945: 8 mai Lundi de Pentecôte (*) Fête nationale: 14 juillet Assomption: 15 août Toussaint: 1er novembre Armistice 1918: 11 novembre Noël: 25 décembre (*) Dans la fonction publique territoriale, la Journée de solidarité prévue à l'article L.
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Rémunération Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré dans les conditions habituelles. Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations. Selon leur corps ou cadre d'emplois d'appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.
Certains formulaires doivent être envoyés et certaines déclarations doivent être produites à certaines dates. Il en est de même pour certains paiements et versements qui doivent être effectués à certaines dates. Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence, celle-ci considérera que vous avez envoyé votre paiement à temps si elle le reçoit le jour ouvrable suivant la date limite. Votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'Agence la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Les dates d'échéance peuvent donc varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour en savoir plus, consultez la page Dates limites et dates de paiement, la page Dates importantes pour les sociétés ou la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.
Paru le 1 août 2021 import_contacts Collection Éveil aux fables Résumé Détails Compatibilité Autres formats La collection Éveil aux fables initie les jeunes lecteurs et lectrices à l'univers du monde merveilleux. Chaque livret présente une histoire inspirée librement d'une fable traditionnelle. Au moyen de phrases simples, l'auteure propose des récits mettant souvent en scène des animaux personnifiés. Les illustrations stylisées appuient le cours de l'histoire et entrainent l'enfant à voir au-delà du texte lu. De plus, chaque fable vise à présenter une morale ou une leçon de vie, que les jeunes lecteurs et lectrices apprendront à interpréter avec l'aide d'un adulte. Lire plus expand_more Titre: Le renard et le bouc EAN: 9782894887301 Éditeur: Éditions de l'Envolée Date de parution: 01/08/2021 Format: PDF Poids du fichier: Inconnu(e) Protection: Filigrane numérique L'ebook Le renard et le bouc est au format PDF protégé par Filigrane numérique highlight_off Cet ebook n'est pas compatible pour une lecture sur application iOs et Android Vivlio.
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L'histoire C apitaine Renard allait de compagnie Avec son ami Bouc des plus haut encornés. Celui-ci ne voyait pas plus loin que son nez; L'autre était passé maître en fait de tromperie. La soif les obligea de descendre en un puits. Là chacun d'eux se désaltère. Après qu'abondamment tous deux en eurent pris, Le Renard dit au Bouc: Que ferons-nous, compère? Ce n'est pas tout de boire, il faut sortir d'ici. Lève tes pieds en haut, et tes cornes aussi: Mets-les contre le mur. Le long de ton échine Je grimperai premièrement; Puis sur tes cornes m'élevant, A l'aide de cette machine, De ce lieu-ci je sortirai, Après quoi je t'en tirerai. — Par ma barbe, dit l'autre, il est bon; et je loue Les gens bien sensés comme toi. Je n'aurais jamais, quant à moi, Trouvé ce secret, je l'avoue. Le Renard sort du puits, laisse son compagnon, Et vous lui fait un beau sermon Pour l' exhorter à patience. Si le ciel t'eût, dit-il, donné par excellence Autant de jugement que de barbe au menton, Tu n'aurais pas, à la légère, Descendu dans ce puits.
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