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Saturday, 1 June 2024

Rapport alarmant: Les vrais chiffres de la contrefaçon enfin révélés. Une importante étude sur le fléau de la contrefaçon au Maroc a été présentée mercredi dernier à Casablanca, au siège de l'Office marocain de la propriété industrielle (OMPIC), réalisée pour la première fois dans le Royaume par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. L'étude a été diligentée par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) en partenariat avec l'OMPIC, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), les services de la Douane, de la gendarmerie, de la police et des tribunaux de commerce. Ses révélations sont aussi intéressantes qu'inquiétantes. Parmi les premiers enseignements qu'il faut en retenir est que les produits contrefaits en circulation au Maroc proviennent principalement d'Asie du Sud-Est, de Chine plus particulièrement, et qu'ils transitent souvent par l'Égypte ou les Émirats arabes unis. Repères.

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Nous pouvons constater que la contrefaçon est un fléau qui atteint tous les types de secteurs d'activités. L'ampleur du phénomène est difficile à évaluer car la contrefaçon ne cesse d'augmenter. Nous avons vu que des droits de propriété ont été créés pour protéger les produits authentiques et déceler les produits contrefaisants mais cela ne freine pas pour autant les contrefacteurs. La contrefaçon est surtout produite en Asie avec 80% des produits contrefaisants. Les contrefacteurs ne sont quasiment plus des artisans, la contrefaçon est maintenant industrielle. Les consommateurs peuvent êtres soit des complices ou soit des victimes. La contrefaçon peut avoir des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Les consommateurs peuvent porter plainte à la gendarmerie, à la police ou à la CNAC. De nombreux moyens de lutte sont mis en place pour lutter contre le phénomène de la contrefaçon. Que se soit le gouvernement ou les entreprises, des sommes d'argent sont prévues et dépensées pour vaincre ce fléau.

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Analyse sectorielle: Objet D'étude: La contrefaçon. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 1 807 Mots (8 Pages) • 369 Vues Page 1 sur 8 Objet D'étude: La contrefaçon, 1. Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d'une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l'inconscient collectif. C'est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d'une marque de luxe réputée, tout en sachant qu'il ne peut s'agir que de contrefaçon, objet qui n'aurait jamais été acheté autrement. Alors qu'en réalité il s'agit d'un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s'attaque à tous les domaines: du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe.

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C'est sur ce dernier point que la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel. Elle a ainsi jugé, « qu'en statuant ainsi, alors que la commercialisation d'une même gamme de produits est insuffisante à caractériser la commission d'actes de concurrence déloyale distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon, la cour d'appel a violé le texte susvisé ». 1. L'articulation entre les actions de contrefaçon et de concurrence déloyale Ce contentieux rappelle que les deux actions en contrefaçon et en concurrence déloyales sont distinctes. La première est ouverte à celui qui est titulaire d'un droit privatif sur un signe ou une création auquel il a été porté atteinte. Elle est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La jurisprudence a rappelé que la contrefaçon existait du seul fait de l'atteinte au droit privatif, indépendamment de toute faute ou préjudice [1]. L'action en concurrence déloyale a quant à elle pour but de sanctionner des agissements déloyaux qui constituent des abus à la liberté de commerce.

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Par Alexandre Lobry L'articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale demeure sans cesse une question récurrente et sujette à interprétation. En effet, la Cour de cassation a dû se prononcer sur une affaire particulière. Il s'agissait d'une société C qui commercialisait une gamme de produits reproduisant les caractéristiques originales d'un service de table dénommé "Hémisphère", dont elle déclarait être titulaire des droits d'auteur. La société E revendiquait les droits d'auteur sur les produits issus du service de table. Elle a donc assigné la société C en contrefaçon et en concurrence déloyale. La Cour d'appel de Versailles dans un arrêt en date du 30 juin 2016 (RG n°14/01034) a jugé que « les opérations de saisie-contrefaçon ont permis d'établir la vente et l'achat par les intimées des modèles contrefaisants, les propres pièces de la société C, dont l'activité n'est pas la vente de vaisselle mais la location, permettant d'établir que celle-ci a continué à les proposer à sa clientèle après l'ouverture de son redressement judiciaire puis l'arrêt de son plan ».

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Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné. Rédaction faite par le docteur Franck Benhamou. Pour en savoir plus... En savoir plus sur le docteur Dr Franck Benhamou.

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Une autre incision est faite autour de l'ombilic qui est autonomisé. La peau peut ainsi être décollée des muscles jusqu'au rebord inférieur du sternum. Ce décollement va permettre de retendre la peau vers le bas. 3 ème étape: Resserrer les muscles abdominaux. Ce temps opératoire permet de recréer une ceinture abdominale solide, d'aplatir la zone de l'estomac et d'affiner la taille. Cette étape est donc indispensable pour obtenir un ventre plat. La Sécurité Sociale rembourse-t-elle l'abdominoplastie ? - Dr Picovski. 4 ème étape: Ablation de l'excès de peau allant du pubis au nombril. Un nouvel orifice est réalisé pour le nombril qui est de nouveau extériorisé à la peau à la bonne hauteur. La taille est affinée en liftant la peau des flancs. La plupart du temps la technique de « haute tension supérieure » est utilisée. Dans certains cas assez rares, on peut être amené à ajouter une cicatrice verticale entre l'ombilic et le pubis. L'abdominoplastie les suites de l'intervention: La douleur est en générale peu importante à type de tiraillement et bien soulagée par des antalgiques classiques.

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Cependant une vie normale peut être reprise progressivement dès l'absence de douleur. Les suites et les complications éventuelles de l'abdominoplastie vous seront expliquées plus en détail lors de votre consultation avec le docteur Albertine Marchadier. Les résultats après la chirurgie abdominoplastie Le résultat est immédiat avec un désépaississement abdominal et une disparation de l'excès de peau. La période de cicatrisation peut être un désagréable en raison des sensations de tensions qui s'exercent sur elles. Le résultat définitif de la lipectomie abdominale s'observe entre 3 et 6 mois. Au final la cicatrice sera horizontale, située au dessus de pubis et dissimulée par les sous vêtements. Comme toutes les cicatrices, celles du lifting de ventre sont définitives et indélébiles. Leur aspect peut être rouge et visible pendant plusieurs mois. Chirurgie esthétique du ventre photos les. Il faut attendre au moins 12 mois pour juger de leur aspect définitif. Il faut bien les protéger du soleil pendant la première année. Il est important de ne pas fumer au moins 1 mois avant et après l'intervention afin d'améliorer la cicatrisation, et de ne pas prendre d'aspirine dans les 10 jours qui précèdent l'intervention (diminution des hématomes).

En savoir plus sur l'intervention de l'abdominoplastie > Voici quelques exemples de photos avant/après d'abdominoplasties réalisées par le Docteur Picovski, chirurgien esthétique à Paris. Article mis à jour le 15 décembre 2019 par le Dr Picovski Les photos présentées sur ce site illustrent pour exemples quelques résultats d'intervention de chirurgie plastique et esthétique. L'objectif est de pouvoir comparer pour certains cas, les anomalies initialement présentées par le patient et les corrections effectuées après le geste chirurgical. Chirurgie esthétique du ventre photos paris. Un résultat type ne peut être garanti et doit toujours être nuancé du fait que chaque patient et que chaque situation sont uniques. Toutes ces photos ont été prises de Janvier 2019 à novembre 2019, avec au minimum 6 mois d'écart entre la prise des images pré et post-opératoire. Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposons que vous êtes d'accord avec cela Accepter mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. En savoir plus »