Printemps Des Solidarités — Fonction Publique Territoriale Temps Partiel De Droit Social

Bonjour à tous, Je crois pouvoir traduire l'avis de tous en disant que l'initiative que nous avons organisé samedi à la maison des sportifs à Gennevilliers fut une complète réussite. Près de centaines de personnes présentes. Les trois groupes de musique aux styles différents ont assuré comme des bêtes. A part la moutarde et la ketchup, qui ont bien failli ne jamais figurer au menu, rien à redire côté organisation. Là aussi un 100% réussite. Cette journée a permis à tous ceux qui sont engagés dans le collectif de se retrouver autour d'un moment de convivialité. Comme a dit Mostapha "La lutte c'est important, mais c'est important aussi pour nous qui sommes sans papiers de nous retrouver dans un moment de joie, de pouvoir danser, s' en avons besoin". Des personnes sans papiers que nous ne connaissions pas sont venues se présenter pour exposer leurs situations (au moins 7 à ma connaissance). Elles ont dit qu'elles allaient passer mardi prochain à la permanence. Printemps des Solidarités | Ouillade.eu. Nous avons récupéré des pétitions, d'autres sont encore à venir.

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L'autre femme, une ancienne militante centriste de 35 ans, témoigne de faits qui se seraient déroulés début 2011. Selon Mediapart, elle a déposé une plainte pour "viol" en 2017 contre le député et l'enquête a été classée sans suite après des investigations peu approfondies. Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP avoir "été destinataire le 20 mai d'un signalement émanant de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles". "Il est en cours d'analyse", a-t-il ajouté. Printemps des solidarités anciennes et nouveaux. L'actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail. Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien S'abonner à la Newsletter RTL Info

Elles seront également le thème principal des 90 manifestations proposées par les acteurs associatifs et institutionnels des Pyrénées-Orientales: des conférences-débat, des projections de films, des expositions, du théâtre, des concerts, des défilés de mode solidaires, des rencontres intergénérationnelles, Festi familles à Ansignan, ou la Fête du Livre Vivant à Toulouges… De nombreux moments d'échanges et de partage où les initiatives citoyennes de proximité développées à l'échelle locale et départementale ne manqueront pas d'être saluées et encouragées. Retrouvez le programme détaillé

La condition relative à la durée du travail est satisfaite dès lors que: le fonctionnaire occupe son emploi à temps complet. La durée hebdomadaire de travail à temps complet est de 35 heures depuis le 1er janvier 2002 ( décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002); le fonctionnaire recruté à temps complet est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel. La durée de travail à temps partiel ne peut être inférieure au mi-temps. Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont déterminées par délibération de chaque collectivité dans la limite des dispositions statutaires applicables ( code général de la fonction publique, article L612-1); le fonctionnaire recruté à temps non complet effectue une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures à compter du 1er janvier 2002; le fonctionnaire territorial effectue un nombre d'heures spécifique à son emploi, fixé par l'assemblée délibérante (ex: situation des personnels de la filière sportive).

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Qui est concerné? Comment sont-elles organisées? Quelles est leur composition? … Les commissions consultatives de la Fonction publique territoriale Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP territoriales: De quoi s'agit-il? Qui est concerné? Comment sont-elles organisées? Quelles est leur composition? … Les commissions consultatives de la Fonction publique de l'État Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP de l'État: De quoi s'agit-il? Qui est concerné? Comment sont-elles organisées? Quelles est leur composition? … Le référent laïcité Publié le 28/02/2022 Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent laïcité: De quoi s'agit-il? Comment est-il désigné? Quelles sont ses principales missions? Comment le saisir? … < 1 2 3 4 5 >

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Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. L'emploi peut être de catégorie A, B ou C. L'offre d'emploi est publiée sur le site Place de l'emploi public. Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels. Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI. Si vous êtes recruté en CDD Si vous êtes recruté en CDD, la durée de votre contrat ne peut pas dépasser 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans. Si votre contrat est renouvelé au-delà de 6 ans, il ne peut l'être qu'en CDI. Lors de votre recrutement, si vous justifiez déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique que l'emploi sur lequel vous êtes recruté, vous êtes directement recruté en CDI. Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière. Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est considéré comme conclu en CDI.

Il autorise ainsi également à compléter ou adapter la liste des exceptions légales. Interprétant strictement cette faculté, le Conseil d'Etat affirme qu'un accord [... ] Licenciement: l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre Publié le 18/05/2022 Dans un arrêt du 21. 04. 2022, la Cour de cassation décide que l'employeur peut invoquer plusieurs motifs personnels dans la lettre de licenciement, à condition que des faits distincts viennent à l'appui de chacun d'eux. 21. 2022, n°20-14. 408 Barèmes prud'hommes: leur validité confirmée par la Cour de cassation Ce sont deux décisions très attendues, particulièrement dans la sphère des militants du juridique, qui ont été rendues par la Cour de cassation le mercredi 11 mai 2022. Ces décisions, qui en quelques heures seulement ont fait couler beaucoup d'encre, sont de celles que l'on retiendra longtemps, [... ] Domicile du salarié: la liberté de choix est-elle sans limite? Publié le 11/05/2022 Voilà une décision qui pourrait bien en refroidir plus d'un!