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Le fournisseur prélève, au profit de l'administration, un droit de licence (1, 78% en 2021) ainsi que la cotisation au régime d'allocations viagères des gérants de débit de tabac (1, 610% en 2021). La remise nette s'élève à 8, 0% en 2021 pour toutes les catégories de tabac. Le quatrième contrat d'avenir (2017-2021) prévoit l'augmentation progressive de la remise nette jusqu'en 2021, pour atteindre 8% du prix de vente des tabacs (contre 6, 9% en 2016): + 0, 6 en 2017 + 0, 2 en 2018 + 0, 1 en 2019 + 0, 1 en 2020 + 0, 1 en 2021 2/ une remise compensatoire est accordée en cas de baisse de chiffre d'affaires du débit de tabac implanté dans un département en difficulté ou frontalier (au moins 10% par rapport à 2012). Le taux de compensation est de 70% de la perte de la remise nette, dans la limite de 30 000 euros par an et par débit. Remplacement tabac presse sur le site. A noter, cette remise est réservée aux débitants ayant pris leur fonction avant le 31 décembre 2017. 3/ une remise transitoire: instaurée par le protocole d'accord signé entre la confédération des buralistes et l'Etat pour la période 2018-2021, cette remise est destinée à soutenir l'activité des buralistes dont les livraisons de tabac d'un trimestre de l'année N baissent de plus de 15% par rapport au même trimestre de l'année N-1.
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LE SERVICE REMPLACEMENTS DE MICHEL SIMOND Créé en 2002 Il fournit près de 8 000 journées de remplacement par an Le taux de satisfaction des remplacés atteint 97%. N'hésitez pas à contacter d'anciens utilisateurs. SUR MESURE Un service-sur-mesure qui s'adapte à la durée de votre absence: à partir de 3 jours ouvrables jusqu'à un mois ou plus! Une journée de découverte permet à votre futur remplaçant avant votre départ d'observer et d'étudier les besoins de votre commerce et de vos clients. FONCTIONNEMENT Lors de votre absence, le remplaçant devient votre salarié (CDD). Remplacement tabac presse pdf. Vos frais concernent essentiellement: la rémunération du/des salarié(s) les charges sociales s'y rapportant les frais de gestion que vous versez à la société Michel Simond L'hébergement et les frais de déplacement* sont à votre charge. *A déterminer selon le cas Le contrat de travail à durée déterminée de votre salarié remplaçant débute un jour avant votre départ pour lui permettre de découvrir votre établissement et s'achève par la présentation par ses soins du bilan de sa période d'intervention.
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