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CDD pour accroissement temporaire d'activité Augmentation temporaire de votre activité? Exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale de votre entreprise? Survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation? Modèle cdd pour tâche occasionnelle paris. Travaux urgents pour raisons de sécurité? Vous avez besoin de recruter mais l'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée ne vous paraît pas opportune. Dans certains cas particuliers, comme ceux évoqués ci-dessus, vous pouvez recourir à un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD). Ce modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité comprend tous les cas de recours à ce type de contrat et toutes des clauses obligatoires devant y figurer.
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• soit de l'exécution de la tâche occasionnelle suivante:........... (à préciser); À noter: Tâche précisément définie et non durable. • soit de l'augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise résultant de............. (à préciser); • soit de la survenance d'une commande exceptionnelle (à l'exportation) de.............. (à préciser); • soit des travaux urgents de............ (à préciser) destinés à........... (à préciser); Exemple: Destinés à prévenir des accidents imminents, à assurer les réparations des installations ou bâtiments présentant un danger ou pour organiser des mesures de sauvegarde. • soit autre............. (à préciser). ARTICLE 2 - DUREE – RENOUVELLEMENT Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de M....... au poste proposé, et d'une période d'essai de...... Moodle cdd pour tache occasionnelle le. de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée du........ (date - heure) au........, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
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Par ailleurs, pour le calcul du délai de carence, seuls sont pris en compte les jours d'ouverture de l'entreprise ou l'établissement concerné (et non les jours calendaires). Le salarié en CDD peut rompre de manière anticipée son contrat s'il justifie d'une embauche en CDI. CDD pour tâche occasionnelle : quand l’utiliser ? | Éditions Tissot. Sauf accord de l'employeur, le préavis de rupture anticipée du CDD est d'un jour ouvré par semaine (sur la base de la durée totale du contrat, renouvellement inclus) dans la limite maximale de 2 semaines. Dans ce cas, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due au salarié se prévalant d'une embauche en CDI. Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d' URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom(s): Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: Ci après dénommé le salarié d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective de...... et aux conditions particulières ci-après.
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Toutes les mentions obligatoires du CDD doivent y figurer, et notamment: la description précise de la tâche à exécuter; la date de fin du contrat: ce contrat ne peut être conclu qu'à terme précis, il vous faut donc évaluer le temps nécessaire à l'exécution de la tâche; le renouvellement: un seul renouvellement est autorisé, la durée totale, renouvellement compris, ne devant pas dépasser 18 mois; la période d'essai si vous décidez d'en mettre une (mais elle n'est pas obligatoire). Pour rédiger facilement et rapidement votre CDD pour tâche occasionnelle, télécharger le modèle de CDD pour tâche occasionnelle. Date limite pour remettre le contrat de travail au salarié? Modèle cdd pour tâche occasionnelle en voiture. Le contrat doit être remis au salarié dans les 2 jours ouvrables (soit du lundi au samedi) suivant l'embauche. Vous pouvez choisir de lui envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre en main propre contre décharge (reçu). Attention: le contrat non signé par le salarié équivaut à une absence de contrat écrit.
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