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Wednesday, 31 July 2024
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Monsieur Pierre Y, motard, a été victime d'un accident de la circulation. Il a été amputé de la jambe gauche au tiers supérieur. Il a obtenu la somme de 996. 100 euros au titre de réparation de son préjudice corporel devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24. Indemnisation suite à une amputation cpt. 09. 2020. Matériel prothétique obtenu: une prothèse principale type Meridium (renouvelable tous les 6 ans); une prothèse de secours (renouvelable tous les 5 ans); une prothèse de bain (renouvelable tous les 3 ans); des cannes anglaises. Il est primordial d'être défendu par un avocat spécialisé et toute une équipe d'experts pour obtenir le meilleur et faciliter votre quotidien. Un accident grave doit être réparé et vous restaurer au mieux dans votre dignité et votre vie antérieure. Pour un accident de la circulation à Aix en Provence, Marseille, Marignane, Salon de Provence, Toulon, Nice, Draguignan, Pertuis, Avignon et de manière générale, partout en France et dans les DOM TOM, faites vous accompagner par un Avocat spécialisé.

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Maître Méhana MOUHOU Avocat de victimes

Elle considère en effet que "la réparation du préjudice esthétique permanent, de nature extrapatrimoniale et consistant en l'altération de l'apparence physique de la victime, ne saurait exclure par principe le droit à l'indemnisation de dépenses de santé futures destinées à acquérir et à renouveler une prothèse esthétique". La Cour de cassation estime que ces deux chefs de préjudices sont distincts et doivent être intégralement indemnisés. L'indemnisation d'une prothèse de sport en plus du préjudice d'agrément Pour rejeter la demande de M. Amputation suite à infection nosocomiale. U… relative à l'acquisition et au renouvellement d'une prothèse de sport, l'arrêt retient que l'impossibilité de pratiquer certaines activités sportives, dont le vélo, a déjà été indemnisée par la décision de la cour d'appel de Caen en date du 13 juin 2013, devenue définitive sur cette question, de lui allouer une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice d'agrément.