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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B. : 03-88-21-23-23, courriel:
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Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 17 juillet 2018, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Renseignements complémentaires: cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Acquisition d'une balayeuse de voirie compacte - NouMa.fr. Les plis porteront les mentions suivantes: acquisition balayeuse compacte de voirie 5m3 - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous (adresse du service commun de la Commande Publique). Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante:. Date d'envoi du présent avis à la publication: 26 juin 2018. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Service Commun de la Commande Publique - Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - Ville de Thionville.
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l' accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D.
8222-5 ou D. Balayeuse de voirie trachte 2. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: OUI Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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