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Eurlex2019 23 Par conséquent, il y a lieu de répondre à la première question que la directive 69/335 doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à la perception d'un impôt sur l'incorporation au capital social d'une société de capitaux de bénéfices non distribués, tel que l'impôt en cause au principal. EurLex-2 528 Dans la mesure où la Commission n'apporte pas d'éléments de nature à considérer que SMBV aurait dégagé un bénéfice à partir de la transaction avec l'entreprise de production non liée 1 ou que le facteur de majoration devrait s'appliquer à une base de coûts incluant les coûts de l'entreprise de production non liée 1, il y a lieu de constater qu'elle ne pouvait conclure que l'exclusion desdits coûts était erronée et avait conduit à une diminution du bénéfice de SMBV. A l'article 28, § 1er, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, les modifications suivantes sont apportées: 1° le b) est remplacé par ce qui suit: " b) si elle a bénéficié d'une ordonnance ou d'un arrêt de non - lieu; "; 2° le d) est abrogé.
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La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu' elle a Nul ne peut donner ce qu'il n'a pas allosexuel, elle adj. relatif aux orientations sexuelles autres qu'hétérosexuelles 1. s'emploie également comme nom: "un allosexuel, une allosexuelle" 2. Elle a bénéficié video. synonyme de "altersexuel" altersexuel, elle * s'emploie aussi comme nom: "un altersexuel, une altersexuelle" * synonyme de "allosexuel" multigénérationnel, elle qui concerne plusieurs tranches d'âge, plusieurs générations exemple: "un public international et multigénérationnel" Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:
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Section IV. - L'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Art.
Au total 10 500 € sont récoltés, principalement pour acheter du matériel, grâce à environ 130 contributeurs, tous crédités au générique. Des producteurs d'un jour qui croient en leur projet, sans condition, contrairement à une société de production. Un troc artistique " Le cinéma, c'est la vidéo et le son. On est très mélomanes" insistent les réalisateurs. Pour la bande originale, Nicolas et Gautier contactent les musiciens pour lesquels ils ont réalisé des clips vidéo parfois dix ans plus tôt. Certains vivent de leur musique, d'autres sont un peu moins connus. Familles Naturistes porno et vidéos de sexe en haute qualité sur VoilaPorno.com. Ce sont des amis, des talents qu'ils rencontrent en chemin. " Au début quand on réalisait nos premiers clips de rap, on ne les faisait pas payer. Certains sont devenus connus, d'autres moins. Aujourd'hui ils nous renvoient un peu la balle. On se met en avant les uns les autres" explique Gautier. Loin des yeux, près du cœur De ce documentaire se dégage une certaine pudeur. Des plans à contre-jour, une nudité filmée souvent de loin, des interviews habillées.
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Ce n'était pas pour la parade militaire, mais à l'occasion du lancement de l'Exposition universelle de Londres. C'est également Victoria qui a fait de Buckingham la résidence officielle de la famille royale. La reine Elizabeth le jour de son couronnement, le 2 juin 1953 © AFP "C'est un moment symbolique où la couronne et le peuple se rassemblent, souligne auprès de Bay to bay news, Ed Owens, historien et auteur de The Family Firm: Monarchy, Mass Media and the British Public 1932-1953. Cette apparition au balcon, ajoute-t-il, "a été popularisée comme un moment où la nation vient admirer la famille royale". Le palais n'avait alors pas tout à fait la même configuration, et le balcon actuel n'existait pas. Il a été construit en 1913, lors de travaux sur la façade est du palais, ouverte sur le Victoria Memorial et le Mall. C'est là que le roi George V a annoncé aux Londoniens en août 1914, l'entrée en guerre de la Grande-Bretagne. La future reine Elizabeth y est apparue aux côtés de son père, le roi George VI, en 1937.