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Friday, 5 July 2024

Pour cela il faut remplir un formulaire de transcription remit par le consulat de France et fournir le certificat de mariage et des photos du mariage. Après plusieurs semaines, voir plusieurs mois, le délai est d'environ 3 mois, le consulat vous remettra votre livret de famille français délivré par les affaires étrangères et une attestation de transcription d'actes de mariage. Lorsque vous aurez ces 2 papiers, votre mariage sera enfin reconnu par la France.

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Djibril Mohamann. La situation est délicate et commence par faire perdre des opportunités à certains citoyens qui doivent voyager avec le document de l'acte de mariage. « Je suis revenu et je dois repartir avec ma femme aux États-Unis, mais on nous signifie que le mariage est suspendu et c 'est ce qui nous bloque jusqu'à présent, or mes affaires m'attendent et je ne sais quoi faire » confie un citoyen victime de la situation et que nous avons rencontré récemment devant une mairie dans la préfecture du golfe. S'il est vrai que certains maires ne maîtrisent pas le fond de cette disposition, d'autres par contre sont induits en erreur par des préfets trop zélés et qui imposent leurs désidératas aux maires. Mairie de lome marriage center. D'où la nécessité pour le ministre de la décentralisation et des collectivités locales de clarifier cette disposition pour le retour à la normale dans certaines mairies surtout dans le grand Lomé. Nombre de vues: 743

Acte de décès Acte de décès (Art. 23): tout décès survenu doit être déclaré dans un délai de 15 Jours. Se munir d'une attestation de décès délivrée par l'hôpital où le décès est survenu et remplir la fiche de déclaration de décès. L'acte de décès est gratuit. Transcription des actes Transcription des actes: Pour la transcription des jugements supplétifs (décès et naissances), se présenter avec une photocopie simple du jugement supplétif de l'année en cours + une quittance de 2 500 FCFA. Mairie de lome marriage de. Services Etat Civil Etranger Services Etat Civil Etranger: Il offre des services de transcriptions de naissances, de décès et de mariages des togolais nés à l'extérieur et dont les actes ne sont pas enregistrés dans les ambassades et consuls togolais de leurs pays d'accueil. Pour ces transcriptions, se munir d'une photocopie de l'acte et une somme de 5000FCFA pour la quittance. L'Etat civil étranger organise également l'enregistrement des différents événements d'état civil des étrangers vivants au Togo.

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