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Le Juridique Auzou
Wednesday, 26 June 2024

Depuis quelques années, les vélos électriques et trottinettes électriques partagent nos voies de circulation, et parfois même nos trottoirs. Ils ont un nom: « les engins de déplacement personnel motorisé » (EDPM) ou « Nouveaux véhicules Electriques Individuel » (NVEI). Lyon. Une voiture percute une trottinette : un homme grièvement blessé. Le décret n° 2019-1082 du 25 octobre 2019 relatif à la règlementation des Engins de Déplacement Personnels assimile la trottinette électrique à un véhicule terrestre à moteur (VTM). Le propriétaire de la trottinette est donc assimilé à un conducteur de voiture, en ce qui concerne les règles de circulation et le régime d'indemnisation à la suite d'un accident. Les règles de circulation à respecter. Un seul utilisateur, âgé de 12 ans minimum; Une vitesse maximale de 25 km/heure. C'est la vitesse maximale pour les véhicules non immatriculés; Interdiction de circuler sur le trottoir, réservé aux piétons, sauf autorisation municipale; Obligation d'utiliser les pistes cyclables en agglomération; Possibilité de rouler sur la chaussée si la vitesse maximale est de 50 km/heure auquel cas il vous faut respecter les règles du Code de la Route; Ne pas porter d'écouteurs ou tout appareil générant du son Les équipements obligatoires.

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C'est ce régime qui est applicable. Ainsi, si une personne est victime d'un accident de la circulation à bord d'une trottinette non motorisée, le tiers responsable devra réparer l'intégralité de vos préjudices. Qu'en est-il du régime applicable aux trottinettes électriques et autres EDP motorisés? Ces engins actuellement non homologués et non répertoriés n'ont pas l'autorisation de circuler sur la route. Nîmes : le conducteur d'une trottinette décède après un accident avec une voiture - midilibre.fr. Ils appartiennent donc à aucune catégorie de véhicule connue. Ce qui explique que la règlementation est en l'espèce plutôt floue. Trottinettes électriques homologuées ou non En revanche, il existe sur le marché des trottinettes électriques homologuées qui disposent de la possibilité de circuler sur la route. Il s'agit des trottinettes électriques dépassant les 25 km/h. Une déclaration au service de la Préfecture doit être effectuée et un numéro d'identification attribué visible sur la trottinette. Dans ce cas précis, le Code de la Route aura vocation à s'appliquer et certaines règles devront être respectées comme la détention d'un permis de conduire ou d'un brevet de sécurité routière, interdiction de circuler sur les trottoirs, le port du casque obligatoire et la nécessité de s'assurer.

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​La trottinette électrique n'est pas assurée Si la trottinette électrique n'est pas assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, l'usager de la trottinette devra indemniser lui-même ces dégâts et/ou blessures (sauf si le conducteur du véhicule à moteur a commis une faute). Si le conducteur de la trottinette électrique est blessé (et qu'il n'a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur. La victime de dommage causé par une trottinette électrique non-assuré peut faire appel aux Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) si le conducteur de la trottinette électrique n'est pas en mesure d'indemniser la victime. Accident de trottinette : Quelle indemnisation pour une victime piétonne percutée par une trottinette électrique ? Par Fanny de Beco, Avocat.. La trottinette électrique est assurée Si la trottinette électrique est assurée, et que le véhicule à moteur a subi des dégâts et/ou ses passagers sont blessés, la compagnie d'assurance de la trottinette devra indemniser ces dégâts et/ou blessures. Concernant l'utilisateur de la trottinette sans moteur qui se fait percuter par une voiture, une seule situation est possible.

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Quels documents fournir à l'avocat après un accident de la circulation? mon dossier médical ( modèle à télécharger ici); les courriers de l'assurance. NB: Les frais d'avocat et les frais de médecin conseil seront remboursés par l'assurance, alors pourquoi s'en passer! ———————————- ETAPE 4 – L'expertise médicale L'expertise médicale a pour but d'évaluer les préjudices de la victime par un médecin « expert » (mandaté par l'assurance). Accident voiture trottinette a la. Lors de cette expertise il est indispensable d'être accompagné d'un avocat en dommage corporel et d'un médecin conseil de victime de sorte que le contradictoire soit respecté. ———————————- ETAPE 5 – La négociation de l'indemnisation Une fois le rapport d'expertise médicale rendu et si l'état de la victime est consolidé, l'assurance proposera une indemnisation (procès verbal de transaction), c'est pourquoi l'avocat à ce stade est indispensable afin de renégocier cette indemnisation à la hausse. Cependant c'est toujours la victime qui est libre d'accepter ou de refuser cette proposition sans être pressée par le temps (trop souvent les assureurs forcent les victimes à signer vite …).

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Le choc a eu lieu à l'avant-droit du véhicule, ce qui a été fatal pour la victime. Une intervention importante. Pour pouvoir porter secours à l'homme de 31 ans, ce sont plus de 25 sapeurs-pompiers qui ont dû intervenir avec notamment un camion de désincarcération. En effet, la victime était restée coincée sous le bus et un engin de levage a été utilisé pour pouvoir lui venir en aide. Si les circonstances de sa mort ne sont pas encore connues, les premiers éléments de l'enquête ont permis de déterminer que la conductrice du bus n'était pas sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool puisque ses résultats se sont révélés négatifs. Sur Twitter, la RATP a souhaité apporter son soutien à la famille du trentenaire. Accident voiture trottinette en. " La RATP tient à faire part de sa très vive émotion et assure la famille de la victime de tout son soutien ", a-t-on pu lire. Suite à cet accident, une enquête pour homicide involontaire a été ouverte et confiée à la brigade accidents et délits routiers du commissariat de sécurité publique de Clichy, a indiqué le tribunal judiciaire de Nanterre.

© Google Maps 3/12 - Accident de trottinette Les faits se sont déroulés à Clichy. © Google Maps 4/12 - Accident de trottinette Plus précisément à l'angle du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Etienne-d'Orves. © Pixabay 5/12 - Accident de trottinette La conductrice n'était pas alcoolisée ni sous l'emprise de stupéfiant. © Pixabay 6/12 - Accident de trottinette Le trentenaire est resté coincé sous le bus. © Pixabay 7/12 - Accident de trottinette Il n'a pas survécu. © Pixabay 8/12 - Accident de trottinette Les policiers sont rapidement intervenus. © Pixabay 9/12 - Accident de trottinette Ils n'ont rien pu faire pour l'homme de 31 ans. © Pixabay 10/12 - Accident de trottinette Ce n'est pas le premier accident en 2021. Accident voiture trottinette gratuit. © Google Maps 11/12 - Accident de trottinette Un homme sur une trottinette électrique a percuté une camionnette dans le 18ème arrondissement de Paris. © Google Maps 12/12 - Accident de trottinette Un garçon de douze ans avait été percuté par une voiture à Poissy.

En cas de non-respect de l'arrêté municipal en vigueur à Nîmes, les contrevenants s'exposent à une amende de 35 euros. De nombreuses villes sont touchées par des accidents, souvent causés par des comportements dangereux et des incivilités. Selon une estimation du JDD et de médecins, le nombre des victimes de fractures causées par des accidents de trottinettes approcherait 6. 000 rien qu'à Paris, Lyon et Marseille. Au moins 2. 000 blessés annuels pour la seule ville de Paris sont recensés, une hypothèse basse selon des sources médicales. En 2021, 22 personnes sont mortes, contre 10 en 2019 et 7 en 2020.

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