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421-6 du même code, " Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. ". L'article L. 451-1 du même code dispose que: " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement. Dans ce cas, le permis de construire ou le permis d'aménager autorise la démolition. " Aux termes de l'article R. 421-27 du même code: " Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. 431-21 du même code: " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit: / a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir; / b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement ".

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Ainsi, la Haute Juridiction rappelle d'abord que lorsqu'un projet nécessite des démolitions et que le permis de démolir est exigible (article L. 421-3 du Code de l'urbanisme sur le champ d'application du permis de démolir), le pétitionnaire doit: soit justifier avoir déposer une demande de permis de démolir, soit déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir. Le permis de construire et le permis de démolir étant deux actes distincts ayant des effets propres, il appartient au pétitionnaire de solliciter expressément un permis de construire valant permis de démolir si telle est sa demande. A défaut, l'autorisation délivrée encourt l'annulation. Le seul fait de fournir un plan de masse et un plan de situation sur lesquels sont mentionnés une construction dont l'emprise coïncide avec la future voie de l'ensemble immobilier projeté n'est pas suffisant pour constituer une demande de permis de construire valant permis de démolir. Il appartient donc aux pétitionnaires d'être vigilants lors de la préparation de leur demande d'autorisations d'urbanisme et d'être explicites sur leurs demandes.

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Lorsqu'un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d'un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ( C. urb., art. L. 451-1). Le Conseil d'État dans un arrêt récent du 24 avril 2019, statuant sur une demande de permis de construire, a considéré que ne peut valoir autorisation de démolir le dossier de demande qui ne mentionne pas explicitement que le pétitionnaire entend solliciter cette autorisation. La circonstance que les plans joints à la demande de permis de construire montrent que la réalisation de la construction implique la démolition de bâtiments existants est par elle-même insuffisante. Aussi, le constructeur qui, sans autre précision, se borne à verser au dossier de permis de construire un plan masse et un plan de situation où est mentionnée une construction dont l'emprise coïncide avec la future voirie de l'ensemble immobilier projeté ne respecte pas les exigences des dispositions régissant le permis de démolir.

La maison Vanuxeem n'est toutefois pas officiellement condamnée. Lorsqu'un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d'un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction (C. Objet: Permis de construire valant démolition: affichez les surfaces à démolir. Pas encore. Un tel vice est néanmoins susceptible de régularisation par le dépôt d'un demande de permis de démolir doit, en conséquence, être explicite. © 2019 - Tous droits réservés - Me Pascale Beauthier, Avocat Droit Construction et Assurance Construction - Paris 16 Ce « permis de construire valant permis de démolir » permet d'obtenir un permis de construire et un permis de démolir dans le même temps. Cette possibilité concerne également les projets relevant de la déclaration préalable.

Chaque bou­chée se savoure car Gagny ne refera jamais deux fois le même plat. Triste ou pas, c'est comme ça. La Cuisine de Gagny. 153, bd Chave, 5e, 06 59 05 86 19, Facebook: La Cuisine de Gagny Limmat, le poisson roi Lilian Gadola a grandi à Zurich, au bord de la rivière Limmat (d'où le nom du restaurant). Elle a quitté les beaux-arts par amour de la cuisine, qu'elle a apprise avec un chef helvète. Quelques jours passés à Marseille lui ont donné l'envie d'y ouvrir son propre restaurant. Qui d'autre aurait misé sur cet atelier coincé entre deux volées d'escaliers ultra tagués? Alors on s aime marseille st. Avec son compagnon Fabien, ils en ont fait une sorte de maison de potes por­tés sur les fifties, à cuisine ouverte et terrasse perchée. La courte carte ressemble à Lili, vivante, généreuse mais empreinte d'une vraie rigueur. Couscous aux bou­lettes végétales ou lasagnes épinard-parmesan rem­placent largement la viande, définitivement bannie. En revanche, le poisson y est roi. « Ici, la plupart des res­taus de poissons sont hors de prix.

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Pourquoi aime-t-on autant l'OM hors de Marseille? De fait, ce livre décrit, par toutes les actions des supporters, de l'invasion de la Commanderie en début d'année aux maraudes pour les plus démunis, ce qui donne envie à tant de personnes de se déclarer comme de l'entité "Olympique de Marseille". Même s'ils ne sont pas nés dans cette ville, qu'ils n'y ont pas grandi. "L'OM est sans doute le seul club en France qui possède autant de clubs de supporters ailleurs que dans sa propre ville. Alors on s aime marseille au. Parce que la symbolique d'un club singulier, différent, qui possède un des plus beaux stade d'Europe, ça marque les esprits. Il y a ce rapport immédiat entre la ville et son club de foot. Marseille est une ville qui s'est construite dans la riposte, dans la contestation, dans l'anti-autoritarisme. Le côté rebelle de la ville, que l'on retrouve dans le club, intéresse des gens, très largement en dehors de Marseille. Et le fait d'être le seul club à avoir gagné la Ligue des champions participe aussi beaucoup à l'aura, à la pénétration de l'OM dans l'inconscient collectif le plus général", explique Jean-Louis Pacull.

Des valeurs qui font bien plus envie qu'à Paris ou à Lyon Parce qu'il a sa propre histoire, ses propres codes, l'OM est un club qui marque les générations. Un temps, on pensait que cela ne concernerait que ceux qui ont grandi avec la domination outrageuse des années Tapie, au début de la décennie 90. Que Lyon allait occuper les esprits de la décennie suivante, avant bien sûr, le PSG des années 2010 avec son recrutement de stars grâce aux petrodollars. Marseille en 4 adresses métissées : les restaurants à tester - Marie Claire. Mais il n'en est rien. Aussi parce qu'il est impossible pour ces deux clubs de dégager un tableau clair de valeurs comme cela vient d'être fait pour l'OM. L'OM de Tapie, c'est une saga en coupe d'Europe, avec la demie contre un Ajax beaucoup trop fort en 1988, un scandale contre Benfica en 90, la défaite surprise alors que la coupe tendait ses bras en 91 pour au final l'emporter contre l'ennemi ultime, un Milan multi-vainqueur de l'épreuve. Au niveau des valeurs par rapport à la ville et ce que le club peut revendiquer, c'est un peu pareil.