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l es opérateurs de jeux en ligne Les responsables légaux et directeurs responsables des opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture des jeux en ligne sont assujettis au titre de l'article L. 561-2- 9°bis du code monétaire et financier au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils sont tenus de déclarer toutes sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction passible d'une peine de prison supérieures à un an ou participent au financement des activités terroristes. Article L561-2 du Code monétaire et financier - MCJ.fr. Ils doivent effectuer, le cas échéant, une déclaration au terme d'une analyse motivée du soupçon et au regard de la connaissance actualisée de son client. Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précisues, de matérieux précieux, d'antiquité ou d'oeuvres d'art Les marchands de biens dits de grande valeur (« personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'oeuvres d'art ») sont entrés dans le dispositif antiblanchiment depuis la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques (NRE).

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561-3; 14° Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques; 15° Les personnes exerçant l'activité de domiciliation mentionnée aux articles L. Article l 561 2 du code monétaire et financier en. 123-11-2 et suivants du code de commerce; 16° Les personnes exerçant l'activité d'agents sportifs mentionnés à l' article L. 222-7 du code du spor t; 17° Les personnes autorisées au titre du I de l' article L. 621-18-5. Les personnes assujetties mentionnées aux 1° à 17° comprennent les personnes physiques et les personnes morales.

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Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 17 ème et 19 ème résolutions. Article l 561 2 du code monétaire et financier les. Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription. Fait à Paris, le 31 mai 2022 Les commissaires aux comptes RSM Paris CONCEPT AUDIT ET ASSOCIES Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Membre de la Compagnie Régionale de Paris Paris Adrien FRICOT Laurence LE BOUCHER Lionel ESCAFFRE Disclaimer Foncière Volta SA a publié ce contenu, le 02 juin 2022, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.

228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Samedi 10 Juillet 2021 Redécouvrir Koh Samui avec l'Avani+ Samui Resort Jeudi 01 Juillet 2021 Vague de promos d'été chez Madame Vacances: jusqu'à 60% de réduction! LES MENUIRES: OUVERTURE EN DECEMBRE 2021 DE L'OURS BLANC HOTEL & SPA Jeudi 27 Mai 2021 Nouvel hôtel de luxe à Bucarest (Roumanie). Mardi 25 Mai 2021 Le Grand Bé: on a tous en nous quelque chose Malo! Promo sur les longs séjours chez MMV Hôtels UNE ADRESSE CONFIDENTIELLE AU MAROC: OTOCTONE DAKHLA. Hotel de luxe au nord du maroc du. Au Maroc, aux confins du Sahara Occidental sur une péninsule anciennement appelée "Rio de Oro", OTOCTONE Dakhla jouit d'une situation privilégiée, au coeur de la ville à l'architecture si particulière, à seulement 6 mètres du bord de l'eau. Cette maison d'hôtes qui vient d'ouvrir ses portes en janvier ren... Lire la suite Hôtels Radison Hotel group aime le Maroc! L'enseigne hôtelière Radison Blu vient d'annoncer l'extension de sa présence au Maroc avec l'ouverture de trois hôtels respectivement situés à Al Hoceima, Taghazout Bay et Saïdia.

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