Boite De Vitesse Aixam - Art L.1243-12 Article Du Code Du Travail - Editions Tissot

165 Rue De Vaugirard 75015
Wednesday, 10 July 2024
Référence: AD3AA001 Référence d'origine: 3AA001 Boite de vitesse pour Aixam 721 / 741 / city / roadline... BOITE DE VITESSE AIXAM ADAPTABLE Référence: AD3K001 La boîte de vitesses de votre voiturette permet... BOITE DE VITESSE AIXAM, CHATENET, JDM,... Référence: AS8000 Boite de vitesse d'origine avec rapport de boite de...

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Les consignes doivent nous être retournées dans les 3 mois qui suivent la facturation à l'identique du produit de ce qui vous a été vendu. Toute pièce manquante sur la consigne vous sera facturée. Article 6. – Nous invitons notre clientèle a contrôler les marchandises des leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant. Article 7 - En aucun cas l'acheteur ne peut s'attribuer le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. III - Réserve de propriété: Article 8. - Les boîtes de vitesses restent la propriété de SOS BOITES MOTEURS, jusqu'à paiement complet du prix. IV - Devis: Article 10. - Les devis sont payants et ont une validité de 15 jours. Si le client accepte le devis celui-ci ne lui sera pas facturé. Pour tout refus de devis, la boite de vitesse sera restitue en pièces détachés, car la société SOS BOITES MOTEURS ne peut engager sa responsabilité sur le remontage de celle-ci avec ses pièces d'origines endommagées. V - Livraison: Article 11.

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Fiche technique Type de pièces Pont inverseur Adaptable sur Aixam Conditionnement à l'unité Aixam 400 - VLGC34VBO Aixam 400 Evolution - VLGC34VBA Aixam 400. 4 - VLGE34VBA Aixam 500. 4 - VLGE44VBA Aixam Pick up 500. 4 - VLGE64VBA Fabrication Adaptable Vous aimerez aussi HUILE DE BOITE DE PONT INVERSEUR 1L HUILE SEMI-SYNTHESE TOUS VÉHICULES SANS PERMIS Cette huile est un produit semi-synthétique pour votre voiturette. De grande qualité, cette référence s'adapte à tout modèles et marques de voiture sans permis. 11, 90 € Les clients ont aussi aimé Maitre cylindre adaptable AIXAM - LIGIER - MICROCAR - JDM - BELLIER - GRECAV... Si vous n'avez plus du tout de frein, ce maitre cylindre est compatible avec la plupart des voitures sans permis ( Aixam, Ligier, Microcar, Chatenet, JDM,.. ) Le maître-cylindre met le liquide de frein sous pression et le distribue aux roues avant et arrières et peut être la cause de l'absence de freinage. 24, 90 € Cette boite de vitesse Aixam adaptable se monte sur les Aixam 400 e-s-l / 400 evolution / et 500.

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Les variateurs et boites de vitesse sont développés spécifiquement pour nos modèles. Il s'agit de pièces qui nécessitent des ajustements de grande précision. En plus d'être des pièces vitales pour le fonctionnement de votre véhicule, ce sont des éléments de sécurité à ne pas négliger. Après le moteur il s'agit des pièces les plus complexes de votre véhicule. Il faut donc les entretenir avec de l'huile de boite sélectionné par Aixam et des pièces d'origine. Il est donc primordial d'effectuer des entretiens réguliers auprès des réparateurs AIXAM agréés AIXAM. Cela vous permettra de prolonger la durée de vie de votre véhicule et de faire des économies d'entretien.

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Elle limite notre responsabilité. VII — Garanties pièces d'occasions: Article 24. – La pièce est garantie pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée garantie. Article 25. – La garantie pour les moteurs s'applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteur, carburateur, etc... ) ne sont pas concernés. Attention même en cas de livraison des pièces précédemments citées ces dernières ne bénéficient en aucune façon de la garantie. Article 26. – La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l'exclusion définitive de la garantie. Si notre responsabilité n'est pas engagée, le coût de nos réparations fera l'objet d'une facturation. Article 27. – Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d'œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule ou du moteur.

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Article 20. - Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d'accorder notre garantie. Le client qui s'opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l'origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé. Article 21. - La garantie est appliquée, à notre convenance, selon les modalités suivantes: - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans nos ateliers. Article 22. - Au cas où la garantie s'appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit être livrée aux frais du client à notre établissement, sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main d'œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l'immobilité du véhicule. Article 23. - La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts.

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Article 1243 2 Du Code Du Travail Haitien Conge Annuel

L1243-3 du code du travail) et lorsque elle est imputable à l'employeur, le salarié a droit à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à l'extinction du contrat (art. L1243-4 du même code). Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: © Chlorophylle -

Sous réserve des dispositions de l'article L.