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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Marché réservé: NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: NON Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40% Valeur technique 60% Prix des prestations Remise des offres: 03/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Opac savoie mon compte mail. Validité des offres: 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: Date: le 04/01/22 à 08h00 Renseignements complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
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Le bailleur voit ses constructions en constante hausse, malgré une perte de l'ordre de 10% de ses revenus, causée par la nouvelle loi de finances. Opac savoie mon compte. Réinventer le modèle du logement social et « faire évoluer notre organisation », c'est le défi du nouveau directeur de l'Opac de la Savoie, Fabrice Hainaut, pour corriger les effets de la loi de finances 2018, qui augmentait la TVA pour les opérations de construction de logements sociaux (passant de 5, 5% à 10%) et mettait en place un mécanisme de réduction de loyer de solidarité (RLS; une réduction simultanée du loyer social et des aides personnelles au logement) pour les locataires bénéficiaires. « Dix pour cent de nos revenus ont disparu en l'espace de deux à trois ans à cause de cette loi qui entraîne la baisse des APL », estime Fabrice Hainaut, « sachant que 80% de notre parc est composé de logement locatif social ». Selon lui, la nécessité de réinventer le modèle du logement social s'impose donc pour « maintenir l'équilibre budgétaire ».
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Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. En leur absence, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la demande et peuvent faire l'objet d'un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Nouveau site Internet - Haute-Savoie Habitat. Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande de communication, rectification, verrouillage, effacement des informations vous concernant en adressant une demande à: Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. CAPTCHA Hidden E-mail destinataire antenne Programme du bien Référence du bien Name Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé. Tél: 04 79 35 21 13
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Il s'agit d'un marché périodique: NON Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE – CEDEX, Tél: 04 76 42 90 00 – Fax: 04 76 42 22 69, mèl: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: – Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Opac savoie mon compte la. – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site.
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Par Alexia Bontron
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