La Responsabilité Du Banquier - Racine Vigne Rare Rouge 2015
Un article exclusif de Maître Salif OUATTARA, avocat au barreau de Paris La question de la fraude bancaire reste d'actualité. Celle-ci peut se manifester de différentes manières: il peut s'agir de virements frauduleux, de piratage de la carte bancaire, de l'usage d'un chèque frauduleux, etc. En tous les cas, le détenteur du compte bancaire se voit spolié d'une certaine somme sur ce compte. Cela est assez souvent rendu possible en raison d'une faille du système de sécurité de la banque. C'est en cela que la responsabilité du banquier est susceptible d'être engagée par son client en vue d'obtenir le remboursement des sommes dérobées et éventuellement une indemnisation du préjudice subi. Il en sera ainsi puisque le banquier est assujetti à une « obligation de vigilance » dans la tenue du compte de son client. En effet, l'article L. La responsabilité civile du banquier aujourd'hui - Lasserre Capdeville 9782711036318 | Lgdj.fr. 561-6 du code monétaire et financier met à la charge de la banque, pendant toute la durée de la relation d'affaires et ce, dans la limite de ses droits et obligations, un devoir de « vigilance constante » et d'examen attentif des opérations effectuées.
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La Responsabilité Du Banquier Journal
par · Publié · Mis à jour Les Obligations et responsabilités du banquier – Manquement au devoir d'information et de conseil du banquier Les Obligations et responsabilités du banquier – Manquement au devoir d'information et de conseil du banquier. Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s'est vu imposer un certain nombre d'autres devoirs, plus spécifiques, parmi lesquels figurent le devoir d'information et de conseil. Qu'est-ce que le devoir d'information et de conseil? La responsabilité du banquier au. Les devoirs d'information et de conseil sont à l'origine une création de la jurisprudence, ils varient selon la nature de l'opération et le degré de qualification du cocontractant. Le devoir d'information, bien que souvent confondu avec le devoir de conseil doit être distingué. En effet il semble que l'obligation d'information porte sur les conditions de l'opération projetée, il s'agirait en quelque sorte d'une obligation de renseignement.
Dans l'hypothèse où la fraude concernerait un chèque frauduleux, la banque engagerait sa responsabilité en procédant à l'encaissement de chèques sans les vérifications nécessaires [ 8]. À cet effet, il est tout à fait légitime de s'attendre de la part du banquier, en « bon professionnel », de contrôler la provenance du chèque, le nom du titulaire du compte, la banque émettrice du chèque, la présence ou non d'une opposition sur le chèque, etc. Le banquier qui manquerait à ces vérifications classiques n'aurait pas agi en professionnel, et par conséquent, engagerait sa responsabilité. De ce qui précède, il serait souhaitable que les banques fassent preuve d'efficacité et de professionnalisme afin d'éviter à leurs clients les désagréments qui pourraient découler des fraudes bancaires, quelles que soient leurs formes. C'est le moins qu'un client pourrait attendre de sa banque. La responsabilité du banquier covid 19. Salif Ouattara, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Barreau de Paris. Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié?
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