Autorisation D'enseigner / Auto-École / Professions Réglementées / Activités Réglementées, Police Administrative Et Manifestations / Autres Démarches / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Les Hauts-De-Seine: Jeu Flechette Electronique Bar
Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto/verso ou passeport) Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une photocopie recto/verso du permis de conduire Une photocopie du certificat médical de moins de 2 ans attestant que vous êtes aptes à enseigner la conduite établi par l'un des médecins agréés par la préfecture. Une photocopie du diplôme du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile (BEPECASER) Un document équivalent au bulletin n'°2 du casier judiciaire au cas où vous résideriez depuis moins de 5 ans en France. Pour les ressortissants étrangers, la justification de la régularité de leur situation à l'égard de la législation et de la réglementation les concernant en France (photocopie recto-verso du titre de séjour) 1 enveloppe affranchie au tarif du recommandé en vigueur avec accusé de réception libellée à votre nom et adresse. Pour les renouvellements, l'originale de la précédente carte d'autorisation d'enseigner.
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2 ko - 09/02/2021) Formulaire de cessation d'activité (EECA) avec repreneur (format pdf - 164. 1 ko - 09/02/2021) Association Agrément d'une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle (format pdf - 132. 1 ko - 26/02/2019) Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) Demande d'autorisation d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (format pdf - 203. 5 ko - 09/02/2021) Demande d'agrément pour l'organisation des stages de sensibilisation (format pdf - 207. 3 ko - 09/02/2021) Formulaire de cessation d'activité (CSSR) sans repreneur (format pdf - 126. 2 ko - 09/02/2021) Formulaire de cessation d'activité (CSSR) avec repreneur (format pdf - 125. 7 ko - 09/02/2021) Centre de formation au Titre Professionnel (ex-BEPECASER) Demande d'agrément établissement conduite (format pdf - 211 ko - 09/02/2021)
Cela signifie que même si vous êtes titulaire du permis poids lourd et que vous ne souhaitez pas le renouveler (et conserver uniquement le permis B), votre titre de permis de conduire ne sera plus valable après sa date d'expiration (5 ans ou moins). Si celle-ci est dépassée, votre titre devra être renouvelé avant le début du partenariat avec Ornikar. La démarche se fait en ligne, à titre gratuit sur le site de l' ANTS. Vous recevrez votre nouveau titre en cours de validité environ 1 mois plus tard.
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