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Thursday, 4 July 2024

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Les groupes de pirates concentrés dans le delta du Niger qui donne sur le golfe de Guinée "gagnent peut-être cinq millions de dollars de revenus directs par an grâce au vol et à la prise d'otages", indique ce rapport. Mais "le coût total de la piraterie pour les Etats côtiers du golfe de Guinée (représente) au moins 1, 925 milliard par an " en pertes directes et indirectes, précise le document. La région a enregistré 52 attaques de pirates en 2021, contre 115 en 2020, selon le Maritime Information Cooperation & Awareness Center, qui souligne les actions déjà engagées contre l'insécurité en mer.

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À défaut, la direction des finances publiques ne pourra plus vous réclamer les rehaussements dont la proposition était l'objet. Vous n'avez pas de forme à respecter pour présenter vos observations. Elles peuvent donc l'être à l'oral comme à l'écrit. Vos observations peuvent consister en un refus pur et simple de la proposition ou en une argumentation à laquelle le service devra répondre. Il importe surtout de justifier votre réponse. Si vos observations apparaissent valables, l'administration fiscale modifie ses propositions, voire abandonne les rectifications proposées. Controleur des finances publiques forum.com. Si elle les rejette, elle doit motiver, là encore, son rejet. Sauf les cas dans lesquels une commission peut intervenir en cas de désaccord persistant, et cela sera mentionné dans la réponse de l'administration fiscale, l'administration fixe alors la base d'imposition, sous réserve du droit de réclamation du contribuable (voir la lettre type « Impôts – Contestation de l'avis d'imposition »). Articles L. 55, L. 54 B, L.

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Sujet: Ma vie après la fac de droit /20?

En plus avec un mail. Quand c'est un inspecteur avec un courrier AR ça commence à puer. Le 10 mai 2022 à 20:04:15: En plus avec un mail. Quand c'est un inspecteur avec un courrier AR ça commence à puer. 100% c'est un truc automatique parce qu'il a passé un certain montant Le mec a dit qu'il a indiqué dans revenue exceptionnelle 9-10k C'est pour ça le contrôleur a dû lui demandé la nature pour que la déclaration soit viable. On ne peut pas déclarer et avoir un avis d'imposition sans qu'un contrôleur modifie à là mains votre dossier, lorsque vous indiquez revenue exceptionnelle. Controleur des finances publiques forum www. Le 10 mai 2022 à 20:04:50 Aristocramobie a écrit: Le 10 mai 2022 à 20:04:15: En plus avec un mail. 100% c'est un truc automatique parce qu'il a passé un certain montant Non pas un truc automatique. C'est signé et c'est totalement un mec qui tape le message il a fait des fautes de syntaxes. Concernant le mail comme indiqué c'est qu'ìl veut connaitre la nature des objets que j'ai vendu sur ebay, pour pouvoir m'imposer correctement je pense J'espère juste ne pas être considère comme pro alors que j'ai plus rien a vendre chez moi et que c'etait VRAIMENT exceptionnel.

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