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Thursday, 22 August 2024

Le citoyen algérien peut demander et recevoir son certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet en s'inscrivant à la banque de données du ministère de la Justice. Il doit ainsi se présenter personnellement, au guichet du tribunal le plus proche, une seule fois muni de sa pièce d'identité, du numéro de son téléphone portable et des documents d'état civil ou des pièces nécessaires pour obtenir le certificat de nationalité, est-il expliqué sur le site du ministère. Par la suite, le greffier remettra à l'intéressé un document papier, comportant le nom et le prénom du concerné, le compte (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui a été attribué. Le compte attribué à l'intéressé est activé au cours des 48 heures de l'obtention du nom d'utilisateur et du mot de passe personnel, après réception, par SMS (à partir du numéro de téléphone communiqué par l'intéressé au guichet de la juridiction) d'un deuxième compte personnel (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui donnera la possibilité d'accéder au service en ligne de demande et de réception du certificat de nationalité algérienne, accessible sur le site web du ministère de la Justice.

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Pour bénéficier du service de demande et retrait du certificat de nationalité algérienne à partir d'Internet, il est nécessaire de suivre les étapes indiquées à l'adresse:, rappelle-t-on.

Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel: De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973. Senatus-consulte du 14 juillet 1865 Ce texte indique dans son article 1 er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé). Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

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