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Monday, 12 August 2024

Discussion: Carpa... bloqué par avocat (legal? ) (trop ancien pour répondre) Bonjour, J'ai bien compris le principe du CARPA... Seulement l'avocat de ma mère garde le chèque et refuse de le deposer à cet organisme tant qu'elle ne lui a pas signée une authorisation de prelevement de ses honairaires et LES HONORAIRES DU PREMIER AVOCAT (qu'elle a du quitter ne lui faisant pas son travail oubliant et perdant des papiers... ) Pouvez vous m'indiquez si c'est legal? (ce qui serait etonant! ) Comment l'obliger a deposer ce chèque. Que faire? Merci. Post by Michael Akalinski Bonjour, J'ai bien compris le principe du CARPA... Que faire? Merci. Pour information, la somme est chez l'Avocat depuis 1 mois!!! (toujours pas sur le CARPA! ) Post by Michael Akalinski J'ai bien compris le principe du CARPA... ) Pouvez vous m'indiquez si c'est legal? (ce qui serait etonant! ) Non. Un avocat a l'obligation absolue de remettre immédiatement un chèque à CARPA. Encaissement chèque CARPA. Il ne peut pas exiger la signature d'une autorisation de prélèvement.

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La CARPA, organisme sécurisé et contrôlé, offre donc une protection non négligeable au client.

» Réponse de la Cour 5. Le juge n'a pas à procéder à la vérification d'écriture prévue aux articles 287 et suivants du code de procédure civile, lorsqu'une partie invoque la fausseté de la signature figurant sur l'acte par lequel est formé le recours dont le juge est saisi, alors que le signataire de cet acte soutient en être l'auteur et ne dénie pas l'écriture qui lui est attribuée. 6. Ayant relevé que M. Carpa ... bloqué par avocat (legal?). [W] ne versait aux débats aucun élément de nature à démontrer que Mme [P] n'était pas la signataire de son recours, et alors que celle-ci affirmait en être l'auteur, la première présidente n'avait pas à procéder à la vérification de cette signature. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le second moyen 8.

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Côté fiscalité, la taxe d'habitation est fixée à 7. 81%. La taxe foncière est de 8. 02%. Le taux d'enlèvement des ordures ménagères est de 8. 69% (TEOM). Qui sont les habitants à Laxou? Plus de 14843 habitants dont 5671 de moins de 30 ans, soit 38% de jeunes. Le revenu médian sur Laxou est de 20053€ /an. La part des ménages imposables est de 64. 2% des ménages de la ville. Le taux de pauvreté atteint 17. 3%.

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Les habitants sont essentiellement âgés, ils se caractérisent entre autres par une croissance démographique proportionnellement assez inférieure à la moyenne. Les infrastructures de la commune sont définies par des médecins généralistes de un médecin pour 700 habitants, des moyens de transport public très élevés (8. 5 par km²). Elle est aussi remarquable par une densité de population très supérieure à la moyenne: 930 hab. /km², une part d'utilisation de la voiture proportionnellement très élevée (22%), une quotité de logement social HLM supérieure à la moyenne (23%), une portion de petits terrains proportionnellement très haute: 14% et une proportion de propriétaires comparativement inférieure (46%). Aussi disponibles à Laxou maison louer près de Laxou

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