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Tuesday, 9 July 2024

Les données personnelles des salariés doivent, comme toute autre catégorie de données à caractère personnel, être conservées pendant une durée « qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées » [1]. Cette règle, dont la méconnaissance peut être lourdement sanctionnée [2] s'applique notamment aux données figurant sur les bulletins de paie, notamment lorsqu'ils sont sous forme électronique. L'article L. 3243-4 du Code du travail, issu de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, prévoit une durée de conservation du « double des bulletins » ou des « bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique ». Cette durée est une durée de cinq ans. Règles de conservation des bulletins de paie - Durée de conservation fiche de paie. Notons que cette durée de cinq ans n'est nullement une durée absolue à ne pas dépasser, même pour les bulletins de paie sur support papier, puisque ces documents sont également des pièces comptables qui, en tant que telles, doivent, selon l'article L. 123-22 du Code de commerce, être conservées par l'employeur pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture des comptes annuels.

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Les papiers relatifs à la retraite Les bulletins de paiement de pension de retraite doivent être conservés sans délai puisqu'ils pourront servir au calcul des droits d'une éventuelle pension de réversion. Les papiers relatifs à la banque Il faut stocker pendant 5 ans tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque. Les contrats de prêt (immobiliers ou de consommation) réalisés auprès d'une banque doivent être conservés 2 ans à compter de la date de la dernière échéance. Les papiers relatifs aux impôts Les déclarations de revenus et les avis d'imposition correspondants sont à garder pendant 3 ans à partir de l'année qui suit celle d'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et d'habitation) doivent être conservés 1 an en règle générale, et 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou d'abattement. Conserver ses bulletins de paie : tous nos conseils. Les papiers relatifs aux assurances Les contrats d'assurance doivent être évidemment conservés pendant toute leur durée et 2 ans après leur fin. Les quittances, les avis d'échéance, les courriers de résiliation ou les preuves de paiement sont à garder pendant 2 ans à partir de la date du document.

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La durée légale de conservation des documents RH Dans une entreprise, les documents RH relèvent d'une importance capitale et une bonne gestion documentaire est essentielle pour mener les activités de la société sereinement. Combien de temps conserver ses bulletins de paie ? | Ma Vie Administrative. Mais ces papiers administratifs ont aussi une valeur juridique et doivent pouvoir servir de preuve en cas de conflit avec un employé (licenciement) ou d'un contrôle de l'inspection du travail, par exemple. C'est pourquoi vous devez impérativement respecter la durée légale de conservation des documents RH. Afin ne pas faire d'impair, voici la liste complète de la durée légale de conservation des documents RH, en fonction de leur nature: Sont à garder pendant 5 ans minimum: les bulletins de paie, le registre unique du personnel (durant tout son salariat, puis pendant les 5 ans suivant son départ), les contrats de travail et avenants, les observations, mise en demeure de l'inspection du travail et contrôle du CHSCT, les déclarations d'accident du travail et tous les documents relatifs au contrôle par la sécurité sociale et régimes de retraite.

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Pour toutes ces démarches, il est donc essentiel de conserver l'ensemble de vos bulletins de paie, même s'il s'agit de contrats de courte durée ou de stages. Tous vos revenus peuvent jouer un rôle dans l' attribution de vos droits. Comment archiver ses bulletins de paie? Afin de retrouver l'ensemble de vos documents lorsqu'ils vous sont demandés pour une démarche administrative, il est important de conserver vos bulletins de paie au même endroit et de les classer régulièrement. Si vous optez pour le format physique, il est recommandé de les archiver dans des pochettes ou des classeurs, puis de les ranger du plus récent au plus ancien. Ainsi, quand vous devrez justifier vos revenus, vous pourrez facilement et rapidement présenter vos derniers bulletins de paie. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur mais c est. En effet, ce sont généralement les trois, six ou douze derniers mois qui sont demandés par les institutions. Comme vous n'êtes pas à l'abri des aléas du quotidien, comme les inondations, les incendies ou les vols, il est conseillé de scanner vos documents pour en garder une copie numérique sur votre ordinateur et/ou un disque dur.

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(2) C: conservation définitive et intégrale dans le service public d'archives compétent en raison de leur intérêt historique.

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Découvrez les points essentiels à connaître grâce à PayFit! Durée de conservation des fiches de paie par l employeur en anglais. Simulateur de calcul des IJSS en ligne PayFit mets gratuitement à votre dispositon un simulateur du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, accident du travail, etc). Avantage en nature & fiche de paie Un avantage en nature est un bien ou un service fourni par l'employeur aux salariés. Comment traiter les avantages en nature sur la fiche de paie?

Précision: le point de départ de ces différentes durées est la date de transmission de la fiche de paie au salarié. Bon à savoir La transmission des bulletins de paie peut se faire par voie postale, par voie électronique ou par une remise en main propre. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur auto. Conservation et sanction en cas de manquement Lors d'un contrôle de l'inspection du travail, l'employeur doit être en mesure de produire le double des bulletins de paie de l'ensemble de ses salariés, en version dématérialisée ou en version papier. Attention: le manquement à l'obligation de conservation des bulletins de paie par l'employeur constitue une contravention de 3ème classe. Il est sanctionné par le paiement d'une amende égale à 450 € au maximum. Conservation sécurisée La sécurisation de la paie est l'un des piliers sur lequel s'appuie la gestion de la paie d'une entreprise. Elle implique l'utilisation d'outil d'informatique fiable tel que l'utilisation d'un: cloud: il s'agit d'un espace de stockage numérique où les données sont conservées et cryptées; coffre-fort numérique pour bulletin de paie: cet espace répond à des exigences plus élevées en termes de sécurisation des données.

Magicmaman Grossesse Grossesse et santé Problèmes psychologiques de la femme enceinte Une femme s'est rendue aux urgences pour de fortes douleurs au ventre. Elle ignorait alors qu'elle était enceinte, et elle l'a découvert d'une façon surprenante. Projet bébé? Enceinte? Déjà parents? Inscrivez-vous à nos newsletters Toute l'actualité des futurs et jeunes parents Dossiers Problèmes psychologiques de la femme enceinte Attendre un enfant, c'est (re)découvrir un tourbillon d'émotions. Voici quelques clés pour mieux appréhender et gérer les angoisses de grossesse et autres inquiétudes. Psychologue grossesse Massy -Psy femme enceinte (91). Une jeune femme a découvert qu'elle était enceinte... Alors qu'elle était sur le point d'accoucher! Elle avait pourtant consulté des médecins à de nombreuses reprises au cours des mois précédents, mais sa grossesse n'a jamais été détectée. Après des années d'essais bébé infructueux, un couple avait abandonné l'idée de concevoir un enfant. C'est donc avec stupeur qu'ils ont découvert que la femme était enceinte... Et de 34 semaines par-dessus le marché!

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Ils ont 6, 8, 10 ans et mangent du bois ou des cailloux. Elles sont enceintes et avalent de la craie ou des éponges... Leur point commun: ils sont atteints de la maladie de pica qui se caractérise par une envie compulsive d'absorber des choses non comestibles. Comment vivre avec le syndrome de Pica? Comment le traiter? Décryptage d'expert sur la maladie de Pica. Si la violence contre les femmes sévit bien trop souvent dans le couple, on parle peu de celle vécue en maternité ou simplement chez le gynécologue. Psychologue pour femme enceinte la. Manque d'écoute de la part des praticiens, gestes inappropriés lors de l'accouchement ou en consultation... 4 femmes reviennent sur ces gestes médicaux qui les ont (trop) marquées. Elles ont eu un ou des enfants, et leur maman n'était plus là pour partager avec elles ces moments uniques dans la vie d'une femme. Décryptage et témoignages de la relation mère-fille. Peut-on détester être enceinte? La réponse est oui pour notre jeune mère! Entre la sensation que son corps ne lui appartenait plus et la pression de devoir être constamment épanouie, la grossesse de Blandine, 35 ans, n'a pas été une sinécure.

Faisons tout de suite tomber les a priori. Les futures mamans qui consultent ne sont pas forcément « malades » ou en dépression avérée. Le bouleversement hormonal et l'arrivée prochaine d'un bébé suffisent à faire émerger des angoisses, des conflits au sein de son couple ou de sa famille…Ce véritable « tsunami émotionnel » comme le nomme Helène Bedel, psychothérapeute que nous avons rencontré, peut permettre à la future maman d'aller vers qui elle est vraiment. Un accompagnement professionnel dans un cadre sécurisant et bienveillant peut faire de ce « chamboulement » une opportunité et non une épreuve. Que peut apporter l'accompagnement d'un(e) psychothérapeute pendant la grossesse? L'intérêt premier est de déculpabiliser, d'accepter que l'on fait de notre mieux et comme on peut et donc d'apprendre à prendre soin de soi. Psychologue pour femme enceinte en. Hélène Bedel souhaite pouvoir entourer de douceur ces futures mamans et ces couples qui viennent la rencontrer. A partir du moment où l'on accepte la réalité, les choses peuvent alors se transformer.